Calcul de la soulte

jacquesyenual -  
Bonjour,
dans le cadre d'un divorce pour la liquidation des biens et le calcul de la soulte,lorsque l'un des époux reprend le solde d'un emprunt ,quelle est la somme à prendre en compte pour le calcul de la soulte:ela somme des échéances restant à payer ou le capital restant à payer?

Cordialement. jacquesyenual.

1 réponse

  1.  condorcet
    Le capital restant à payer
    Les intérêts ne concernent que les échéances postérieures au partage à la seule charge de celui devenu l'unique redevable du solde de l'emprunt.
    0

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