permis de conduire Résolu

Question

Bonjour, 
comment peut 'on récupéré mes points sur mon permis de conduire ayant obtenu celui ci en l'an 1979 sachant que la loi sur les point est passé en l'an 1992 
merci

jmp59 · Answer

Bonjour,

Sauf pour les jeunes conducteurs la date d'obtention du permis n'a aucune importance dans le "système des points"

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Au moins pour ça, nous sommes égaux...tous soumis au retrait de point en cas d'infraction quelque soit l'année.

Dalma · Answer

Etant donné que les infractions concernées ont quant à elles été commises après la loi de 1992, les retraits de points sont tout à fait légaux. Le reste n'est que rumeur fantaisiste.

Permis de conduire

3 réponses

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