Trop perçu
Bonjour,
je suis actuellement en congés parentale, j'ai perçu les indemnités de la secu en + de mon salaire je m'en étais rendu compte mais a cause d'un litige avec mon responsable je n'ai rien dit
(la formation de gestionnaire de paye m'a été refuser car a l'époque j'envisager mon 2eme enfants et j'avais signaler que la personne qui les faisait été incompétente bref!)
au bout de 5 mois ils se sont aperçut de leur erreur, bien sur ils demande le remboursement que je ne conteste pas sauf que mon responsable m'autorise un paiement en 3 fois
et m'a question est : a t'il le droit? vu que l'erreur ne vient pas de moi la somme est quand même importante (même si j'ai cette somme) ne doit on pas rembourser l'equivalent du RSA?
MERCI
je suis actuellement en congés parentale, j'ai perçu les indemnités de la secu en + de mon salaire je m'en étais rendu compte mais a cause d'un litige avec mon responsable je n'ai rien dit
(la formation de gestionnaire de paye m'a été refuser car a l'époque j'envisager mon 2eme enfants et j'avais signaler que la personne qui les faisait été incompétente bref!)
au bout de 5 mois ils se sont aperçut de leur erreur, bien sur ils demande le remboursement que je ne conteste pas sauf que mon responsable m'autorise un paiement en 3 fois
et m'a question est : a t'il le droit? vu que l'erreur ne vient pas de moi la somme est quand même importante (même si j'ai cette somme) ne doit on pas rembourser l'equivalent du RSA?
MERCI
3 réponses
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cela peut etre plus ou moins
mais cela c'est un arrangement entre lui et vous
tout dépend de la somme
-
bonjour jfqld
je sais qu'il s'agit d'un trop perçu et je sais que je dois la somme j'ai tout expliquer ce que je voudrais savoir si mon employeur a le droit de me faire rembourser la somme en seulement 3 fois
merci -
oui c'est un trop perçu
vous ne pouvez pas recevoir votre salaire maintenu et des IJ
Votre employeur n'a pas été remboursé par votre CPaM
il faut donc rembourser avec l'échéancier
La législation juridique et financière évolue en permanence...