Trop perçu

nanoussa13 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nanoussa13 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis actuellement en congés parentale, j'ai perçu les indemnités de la secu en + de mon salaire je m'en étais rendu compte mais a cause d'un litige avec mon responsable je n'ai rien dit
(la formation de gestionnaire de paye m'a été refuser car a l'époque j'envisager mon 2eme enfants et j'avais signaler que la personne qui les faisait été incompétente bref!)

au bout de 5 mois ils se sont aperçut de leur erreur, bien sur ils demande le remboursement que je ne conteste pas sauf que mon responsable m'autorise un paiement en 3 fois
et m'a question est : a t'il le droit? vu que l'erreur ne vient pas de moi la somme est quand même importante (même si j'ai cette somme) ne doit on pas rembourser l'equivalent du RSA?
MERCI

3 réponses

  1. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    oui c'est un trop perçu
    vous ne pouvez pas recevoir votre salaire maintenu et des IJ
    Votre employeur n'a pas été remboursé par votre CPaM
    il faut donc rembourser avec l'échéancier

    0
  2. nanoussa13 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    bonjour jfqld

    je sais qu'il s'agit d'un trop perçu et je sais que je dois la somme j'ai tout expliquer ce que je voudrais savoir si mon employeur a le droit de me faire rembourser la somme en seulement 3 fois

    merci
    0
  3. jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    cela peut etre plus ou moins
    mais cela c'est un arrangement entre lui et vous
    tout dépend de la somme
    0
    1. nanoussa13 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      mais il me semble qu'il y a une loi qui dit qu'on ne peut exigé + que le rsa et c'est cela que je voudrais savoir
      0