Trop perçu

nanoussa13 Messages postés 3 Statut Membre -  
nanoussa13 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je suis actuellement en congés parentale, j'ai perçu les indemnités de la secu en + de mon salaire je m'en étais rendu compte mais a cause d'un litige avec mon responsable je n'ai rien dit
(la formation de gestionnaire de paye m'a été refuser car a l'époque j'envisager mon 2eme enfants et j'avais signaler que la personne qui les faisait été incompétente bref!)

au bout de 5 mois ils se sont aperçut de leur erreur, bien sur ils demande le remboursement que je ne conteste pas sauf que mon responsable m'autorise un paiement en 3 fois
et m'a question est : a t'il le droit? vu que l'erreur ne vient pas de moi la somme est quand même importante (même si j'ai cette somme) ne doit on pas rembourser l'equivalent du RSA?
MERCI

3 réponses

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
oui c'est un trop perçu
vous ne pouvez pas recevoir votre salaire maintenu et des IJ
Votre employeur n'a pas été remboursé par votre CPaM
il faut donc rembourser avec l'échéancier

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nanoussa13 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour jfqld

je sais qu'il s'agit d'un trop perçu et je sais que je dois la somme j'ai tout expliquer ce que je voudrais savoir si mon employeur a le droit de me faire rembourser la somme en seulement 3 fois

merci
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
cela peut etre plus ou moins
mais cela c'est un arrangement entre lui et vous
tout dépend de la somme
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nanoussa13 Messages postés 3 Statut Membre
 
mais il me semble qu'il y a une loi qui dit qu'on ne peut exigé + que le rsa et c'est cela que je voudrais savoir
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