Photos émanant du site: google earth/srvitude de passage

capretto -  
Bonjour,

Des photos émanant du site google earth, sont-elles reconnues comme valable lors d'une procédure judiciaire

Merci de bien vouloir me tenir informer

4 réponses

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  • Date décroissante
  1. capretto Auteur
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Ce qui me "dérange", c'est que les photos ne reflètent pas la réalité.
    3. Foyer Contributeur
      Bonjour ,

      Si elles sont datées, elles le pourraient, eventuellement, si la date n'est pas trop eloignée de celle du litige . ( A mon avis il y a peu de chances)

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