Pacs Résolu ... Signaler PIERREALI - Dernière réponse le 26 sept. 2012 2 réponses Bonjour, je voudrais savoir quand l on ce pacs peux t on porté le mon de sont concubin merci 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler PIERREALI Auteur merci Réponse 2 / 2 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour.. Un PACS n'ouvre pas droit à porter (De façon officielle, autrement dit 'nom d'usage'...) le nom du partenaire.. A+ Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Précision sur testament de conjoint sam3535 PACS mais volonté de garder 2 logements distincts Laure Prime de mariage et prime de PACS babs50260 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Afrikarnak Contributeur Bonjour.. Un PACS n'ouvre pas droit à porter (De façon officielle, autrement dit 'nom d'usage'...) le nom du partenaire.. A+