Question sur l'usufruit d'un terrain

Résolu
alainetnicolas -  
Bonjour, peux t'on mettre un terrain en hypothèque quand on n'ai usufruit merci a vous

2 réponses

  1. alainetnicolas Auteur
    merci pour vôtre réponse
    0
    1. fanchb29
      Bonjour,

      Non, seul le propriétaire peut le mettre en hypothèque, pas celui qui en a l'usufruit.
      0

      Discussions similaires

      aménager un camping sur terrain non constructible ?
      flo8585

      1 réponse
      Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
      Sympho 5

      7 réponses
      bornage sur terrain déjà cloturé
      alisai

      22 réponses
      maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
      Calo82

      14 réponses
      Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
      Quidam

      24 réponses