L'identité des proprios d'un imm residentiel
Immogene
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2012
-
22 sept. 2012 à 18:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 sept. 2012 à 21:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 sept. 2012 à 21:08
A voir également:
- L'identité des proprios d'un imm residentiel
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Peut on avoir 2 cartes d'identité - Forum Formalités et papiers
- Deux CNI-Un passeport pour enfant mineur / parent séparé - Forum Formalités et papiers
- Examen permis de conduire carte d'identité perdu - Forum Automobile
2 réponses
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 244
22 sept. 2012 à 18:19
22 sept. 2012 à 18:19
Bonjour,
Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "Consultant en I.E.", si vous pouviez être plus explicite (c'est plus pour ma culture perso que pour autre chose).
Pour connaître les propriétaires d'un bien, il vous suffit de vous rendre au bureau des hypothèques dont dépends le bien. La demande est payante.
Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "Consultant en I.E.", si vous pouviez être plus explicite (c'est plus pour ma culture perso que pour autre chose).
Pour connaître les propriétaires d'un bien, il vous suffit de vous rendre au bureau des hypothèques dont dépends le bien. La demande est payante.
Immogene
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2012
22 sept. 2012 à 18:41
22 sept. 2012 à 18:41
Bonjour,
I.E pour Intelligence Economique. Merci de votre réponse, je n'ignore pas que cette requête est payante, mais sans N° de lot ou d'identité des propriétaires,
j'avoue ignorer si l'existence d'un cerfa précis me permettant de collecter en une seule demande l'ensemble des informations souhaitées. ( soit l'identité de 50 personnes morales ou physiques ).
I.E pour Intelligence Economique. Merci de votre réponse, je n'ignore pas que cette requête est payante, mais sans N° de lot ou d'identité des propriétaires,
j'avoue ignorer si l'existence d'un cerfa précis me permettant de collecter en une seule demande l'ensemble des informations souhaitées. ( soit l'identité de 50 personnes morales ou physiques ).
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 244
22 sept. 2012 à 18:49
22 sept. 2012 à 18:49
Vous faites la demande par rapport à l'adresse de l'immeuble.
Mais vous n'aurez pas l'identité des occupants de l'immeuble forcément... Il y a plus de chances que les actes de propriété soient au nom de sociétés basées à l'étranger...
Mais vous n'aurez pas l'identité des occupants de l'immeuble forcément... Il y a plus de chances que les actes de propriété soient au nom de sociétés basées à l'étranger...
Immogene
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2012
22 sept. 2012 à 20:50
22 sept. 2012 à 20:50
Merci, je vais tenter cette solution. Je dirai si ça marche.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
22 sept. 2012 à 21:08
22 sept. 2012 à 21:08
bonsoir
c'est payant par lot, et c'est très long
c'est payant par lot, et c'est très long