L'identité des proprios d'un imm residentiel
Immogene
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 sept. 2012 à 21:08
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 sept. 2012 à 21:08
A voir également:
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fanchb29
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22 sept. 2012 à 18:19
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Bonjour,
Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "Consultant en I.E.", si vous pouviez être plus explicite (c'est plus pour ma culture perso que pour autre chose).
Pour connaître les propriétaires d'un bien, il vous suffit de vous rendre au bureau des hypothèques dont dépends le bien. La demande est payante.
Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "Consultant en I.E.", si vous pouviez être plus explicite (c'est plus pour ma culture perso que pour autre chose).
Pour connaître les propriétaires d'un bien, il vous suffit de vous rendre au bureau des hypothèques dont dépends le bien. La demande est payante.
Immogene
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22 sept. 2012 à 18:41
22 sept. 2012 à 18:41
Bonjour,
I.E pour Intelligence Economique. Merci de votre réponse, je n'ignore pas que cette requête est payante, mais sans N° de lot ou d'identité des propriétaires,
j'avoue ignorer si l'existence d'un cerfa précis me permettant de collecter en une seule demande l'ensemble des informations souhaitées. ( soit l'identité de 50 personnes morales ou physiques ).
I.E pour Intelligence Economique. Merci de votre réponse, je n'ignore pas que cette requête est payante, mais sans N° de lot ou d'identité des propriétaires,
j'avoue ignorer si l'existence d'un cerfa précis me permettant de collecter en une seule demande l'ensemble des informations souhaitées. ( soit l'identité de 50 personnes morales ou physiques ).
fanchb29
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22 sept. 2012 à 18:49
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Vous faites la demande par rapport à l'adresse de l'immeuble.
Mais vous n'aurez pas l'identité des occupants de l'immeuble forcément... Il y a plus de chances que les actes de propriété soient au nom de sociétés basées à l'étranger...
Mais vous n'aurez pas l'identité des occupants de l'immeuble forcément... Il y a plus de chances que les actes de propriété soient au nom de sociétés basées à l'étranger...
Immogene
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22 sept. 2012 à 20:50
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Merci, je vais tenter cette solution. Je dirai si ça marche.
kasom
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22 sept. 2012 à 21:08
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bonsoir
c'est payant par lot, et c'est très long
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La législation juridique et financière évolue en permanence...