L'identité des proprios d'un imm residentiel
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Consultant en I.E, J'ai un dossier dans lequel, je dois identifier l'ensemble des propriétaires
d'un immeuble résidentiel ultra privatif, soit environ une bonne cinquantaine de personnes.
Je souhaiterais savoir si il existe un cerfa particulier pour une telle demande, sachant que je ne connais aucun nom de propriétaire ! Si vous pouvez me mettre sur la voie, quant au cerfa ou la méthode ad hoc, j'aurais grand plaisir à vous lire.
Consultant en I.E, J'ai un dossier dans lequel, je dois identifier l'ensemble des propriétaires
d'un immeuble résidentiel ultra privatif, soit environ une bonne cinquantaine de personnes.
Je souhaiterais savoir si il existe un cerfa particulier pour une telle demande, sachant que je ne connais aucun nom de propriétaire ! Si vous pouvez me mettre sur la voie, quant au cerfa ou la méthode ad hoc, j'aurais grand plaisir à vous lire.
A voir également:
- L'identité des proprios d'un imm residentiel
- Carte d'identité périmée - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Peut on avoir 2 cartes d'identité - Forum Mariage
- Paypal nous ne parvenons pas à confirmer votre identité - Forum Banque et Crédit
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2 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "Consultant en I.E.", si vous pouviez être plus explicite (c'est plus pour ma culture perso que pour autre chose).
Pour connaître les propriétaires d'un bien, il vous suffit de vous rendre au bureau des hypothèques dont dépends le bien. La demande est payante.
Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "Consultant en I.E.", si vous pouviez être plus explicite (c'est plus pour ma culture perso que pour autre chose).
Pour connaître les propriétaires d'un bien, il vous suffit de vous rendre au bureau des hypothèques dont dépends le bien. La demande est payante.
Bonjour,
I.E pour Intelligence Economique. Merci de votre réponse, je n'ignore pas que cette requête est payante, mais sans N° de lot ou d'identité des propriétaires,
j'avoue ignorer si l'existence d'un cerfa précis me permettant de collecter en une seule demande l'ensemble des informations souhaitées. ( soit l'identité de 50 personnes morales ou physiques ).
I.E pour Intelligence Economique. Merci de votre réponse, je n'ignore pas que cette requête est payante, mais sans N° de lot ou d'identité des propriétaires,
j'avoue ignorer si l'existence d'un cerfa précis me permettant de collecter en une seule demande l'ensemble des informations souhaitées. ( soit l'identité de 50 personnes morales ou physiques ).