L'identité des proprios d'un imm residentiel

Immogene Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 18:16
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 sept. 2012 à 21:08
Bonjour,


Consultant en I.E, J'ai un dossier dans lequel, je dois identifier l'ensemble des propriétaires
d'un immeuble résidentiel ultra privatif, soit environ une bonne cinquantaine de personnes.
Je souhaiterais savoir si il existe un cerfa particulier pour une telle demande, sachant que je ne connais aucun nom de propriétaire ! Si vous pouvez me mettre sur la voie, quant au cerfa ou la méthode ad hoc, j'aurais grand plaisir à vous lire.

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
22 sept. 2012 à 18:19
Bonjour,

Je ne sais pas trop ce que vous entendez par "Consultant en I.E.", si vous pouviez être plus explicite (c'est plus pour ma culture perso que pour autre chose).

Pour connaître les propriétaires d'un bien, il vous suffit de vous rendre au bureau des hypothèques dont dépends le bien. La demande est payante.


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Immogene Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012
22 sept. 2012 à 18:41
Bonjour,

I.E pour Intelligence Economique. Merci de votre réponse, je n'ignore pas que cette requête est payante, mais sans N° de lot ou d'identité des propriétaires,
j'avoue ignorer si l'existence d'un cerfa précis me permettant de collecter en une seule demande l'ensemble des informations souhaitées. ( soit l'identité de 50 personnes morales ou physiques ).
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
22 sept. 2012 à 18:49
Vous faites la demande par rapport à l'adresse de l'immeuble.

Mais vous n'aurez pas l'identité des occupants de l'immeuble forcément... Il y a plus de chances que les actes de propriété soient au nom de sociétés basées à l'étranger...
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Immogene Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012
22 sept. 2012 à 20:50
Merci, je vais tenter cette solution. Je dirai si ça marche.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 sept. 2012 à 21:08
bonsoir

c'est payant par lot, et c'est très long
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