Déclaration achèvement construction maison

jhm -  
Bonjour,

Est-il obligatoire lorsqu'une maison est construite de déposer en mairie le formulaire rempli de "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux", si oui sous quel délais et si on ne le fait pas quel est le risque ?

Merci d'avance pour vos réponse

jhm

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Et qu'enfin à la revente, l'éventuel acquéreur ne veule acheter que dans la mesure où il est certain que la construction est conforme et exige donc l'attestation de non contestation de la conformité des travaux.
    0
    1. BmV Modérateur
      Le délai : dès que c'est fini
      Le risque : ne pas obtenir le certificat de conformité
      0

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