Quelle responsabilité réseau avant compteur
pedidebo
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pedidebo -
pedidebo -
Bonjour,
nous avons acheté une partie d'une grande ferme, elle même séparée en 5 habitations, ....
le réseau électrique (qui est géré par une régis locale) arrive d'un côté de la ferme alimente la première habitation puis un des câbles réseau arrive dans nos combles pour alimenter l'habitation suivante et l'autre câble traverse nos combles (je ne saurait dire pourquoi) pour arriver sur l'autre façade où il y a le compteur....
nous avons demandé le déplacement du compteur sur l'autre façade pour qu'il n'y ait plus de câbles dans nos combles.... cela nous a été facturé car la régis estime que c'est à notre demande, il nous facture de plus le matériel qui servira à la remise aux normes des autres habitations....et en plus il nous demande le passage d'un Consuel car ils doivent "couper le courant"....je leur ai dit que c'était leur réseau qui n'était plus aux normes et dangereux mais ils sous-entendent que soit je paie et les travaux seront faits soit il n'y aura pas de travaux!
est ce qu'ils sont dans leurs droits?
nous avons acheté une partie d'une grande ferme, elle même séparée en 5 habitations, ....
le réseau électrique (qui est géré par une régis locale) arrive d'un côté de la ferme alimente la première habitation puis un des câbles réseau arrive dans nos combles pour alimenter l'habitation suivante et l'autre câble traverse nos combles (je ne saurait dire pourquoi) pour arriver sur l'autre façade où il y a le compteur....
nous avons demandé le déplacement du compteur sur l'autre façade pour qu'il n'y ait plus de câbles dans nos combles.... cela nous a été facturé car la régis estime que c'est à notre demande, il nous facture de plus le matériel qui servira à la remise aux normes des autres habitations....et en plus il nous demande le passage d'un Consuel car ils doivent "couper le courant"....je leur ai dit que c'était leur réseau qui n'était plus aux normes et dangereux mais ils sous-entendent que soit je paie et les travaux seront faits soit il n'y aura pas de travaux!
est ce qu'ils sont dans leurs droits?
A voir également:
- Quelle responsabilité réseau avant compteur
- Responsabilité civile - Guide
- Loi sur les robinet avant compteur - Forum copropriété
- Changement robinet d'arrêt avant compteur d'eau individuel tarif - Forum Consommation
- Porte fusible edf avant compteur - Forum Habitation
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
3 réponses
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Bonsoir,
En effet, c'est la loi :
1 - Selon la norme C14-100 une division d'installation = création = nouveau logement = consuel
2 - Le gestionnaire de réseau a pris un certain réseau en concession, vous voulez le modifier, vous payez afin de mettre le nouveau projet en concession.
Là où je vous rejoins, c'est que l'installation existante est peut-être vétuste voire dangereuse. Mais, c'est comme à la maison, tant qu'on ne touche à rien cela reste conforme à l'année de construction.
En effet, c'est la loi :
1 - Selon la norme C14-100 une division d'installation = création = nouveau logement = consuel
2 - Le gestionnaire de réseau a pris un certain réseau en concession, vous voulez le modifier, vous payez afin de mettre le nouveau projet en concession.
Là où je vous rejoins, c'est que l'installation existante est peut-être vétuste voire dangereuse. Mais, c'est comme à la maison, tant qu'on ne touche à rien cela reste conforme à l'année de construction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...