Déclaration achèvement construction maison
jhm
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il obligatoire lorsqu'une maison est construite de déposer en mairie le formulaire rempli de "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux", si oui sous quel délais et si on ne le fait pas quel est le risque ?
Merci d'avance pour vos réponse
jhm
Est-il obligatoire lorsqu'une maison est construite de déposer en mairie le formulaire rempli de "Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux", si oui sous quel délais et si on ne le fait pas quel est le risque ?
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