Resiliation canal +

Bonjour, Je voudrais resilier canal + mai la date d' echeance est le 30/9/2012
est t'il possible la loi chatelle

merci

3 réponses

  1. Bonjour,

    Oui, vous pouvez !

    En leur signalant qu'ils ne vous ont pas informés de l'échéance du contrat et que vous n'avez jamais rien reçu.

    S'ils ne vous ont pas envoyé un courrier en RAR, alors ils n'ont aucune preuve.

    Faites-le en recommandé avec accusé de réception.
    « Je n'ai jamais reçu par écris de courrier me confirmant la possibilité de ne pas renouvelé le contrat nous liant en Application de l'article 136-1 du code de la consommation, je résilié ce contrat sans frais .

    En vertu de l'article 2004 du Code Civil, vous voudrez bien me retourner par pli postal l'autorisation de prélèvement que je vous ai accordée»


    Joignez à votre lettre les 2 articles. Envoyez votre lettre tout de suite en RAR.

    Une autorisation de prélèvement s'appelant en droit : Un mandat.

    => http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C8C207A3390301BAF816277BE7BD75AC.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000006445302&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120922 <=

    N'oubliez pas de leur retirer l'autorisation de prélèvement auprès de votre banque.

    Article 136-1 du code de la consommation.

    => http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C8C207A3390301BAF816277BE7BD75AC.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006146563&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120922 <=

    Cordialement.
    0
    1. Bonsoir
      Non seulement c marquer sur le magazine mais sur l'échéancier également
      sur ton compte internet canal +
      0
      1. Modérateur
        Bonsoir,

        La loi Chatel fonctionne avec tous les contrats annuels à tacite reconduction. Donc oui, un contrat Canal+ entre bien dans ce cadre.

        Cordialement
        0
        1. Contributeur
          Bonsoir
          Petite précision tu dois en être avertie il me semble dans les temps, hors canal plus pendra comme prétexte que c'est marqué sur ton magazine.
          0
        2. Modérateur
          Bonsoir zoulou33,

          Oui, j'ai déjà entendu ça... mais la loi impose que ça soit indiqué sur l'avis d'échéance non?

          :)
          0
        3. Contributeur
          là je ne sais pas à vrai dire mais je sais que cela est marqué sur le magazine en tout cas. Vois ici il y a de nombreux post à ce sujet.
          0