Titre de propriété

Bonjour,

Suite à mon divorce par consentement mutuel depuis fin 2007 mon notaire a procèdé à la liquidation des biens de la communauté qui m'a attribué un lot (maison)

ma question est la suivante:

Est ce que le partage de la communauté et l'attribution de lots par acte notarié vaut titre de proprièté ?

dans la négative que faire comme formalités pour avoir ce titre de propriétè ?

Merci de votre réponse

cordialement

jeannot47

1 réponse

  1. Modérateur
    bonjour

    Est ce que le partage de la communauté et l'attribution de lots par acte notarié vaut titre de proprièté ?

    OUI

    rapprochez vous du notaire pour obtenir ce titre de propriété
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