révision bail commercial

Question

Bonjour, 

Je gère les loyers qui résultent d'un bail commercial (bar-restaurant). Le renouvellement du bail est intervenu au 15/08/2010 en prenant en compte les variations des indices ICC des 3 èmes trimestres 2000 et 2009. Au 16/08/2013, le loyer commercial sera révisé selon les dispositions contractuelles.
Question: doit-on observer uniquement les variations des indices ICC entre les 3 èmes trimestres 2009 et 2012 ou celles qui correspondent au dernier indice connu et le même indice 3 années en arrière ? 
Merci pour votre réponse.

B. Lagut

rio loco · Answer

Bonjour. Normalement , une clause du bail devrait mentionner le trimestre pris pour référence. Ce trimestre est celui publié et donc connu à la date de révision. Pour le 16 août ce ne peut être que celui du deuxième trimestre. Donc variation entre 2éme tri 2010 et 2éme tri  2013. Pour un bail commercial, une très grande liberté est laissée aux parties pour rédiger les clauses, ce n'est pas comme pour un bail d'habitation. Pourquoi voulez-vous remonter à 2009, alors que le renouvellement ne date que de 2010? A moins qu'une clause le prévoit?

Révision bail commercial

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