Titre de propriété
jeannot47
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à mon divorce par consentement mutuel depuis fin 2007 mon notaire a procèdé à la liquidation des biens de la communauté qui m'a attribué un lot (maison)
ma question est la suivante:
Est ce que le partage de la communauté et l'attribution de lots par acte notarié vaut titre de proprièté ?
dans la négative que faire comme formalités pour avoir ce titre de propriétè ?
Merci de votre réponse
cordialement
jeannot47
Suite à mon divorce par consentement mutuel depuis fin 2007 mon notaire a procèdé à la liquidation des biens de la communauté qui m'a attribué un lot (maison)
ma question est la suivante:
Est ce que le partage de la communauté et l'attribution de lots par acte notarié vaut titre de proprièté ?
dans la négative que faire comme formalités pour avoir ce titre de propriétè ?
Merci de votre réponse
cordialement
jeannot47
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