Titre de propriété
jeannot47
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 11 sept. 2012 à 09:23
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 11 sept. 2012 à 09:23
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kasom
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11 sept. 2012 à 09:23
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bonjour
Est ce que le partage de la communauté et l'attribution de lots par acte notarié vaut titre de proprièté ?
OUI
rapprochez vous du notaire pour obtenir ce titre de propriété
Est ce que le partage de la communauté et l'attribution de lots par acte notarié vaut titre de proprièté ?
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