Succession
Bonjour,
une femme decedee en 2003, qui a 2 freres celibataires, et leur maman decedee cette annee.
cette jeune femme a laisse son mari + 2 filles.
comment se passe le partage, suite au deces de 2012 ? les 2 petites filles recoivent qq chose ?
merci
une femme decedee en 2003, qui a 2 freres celibataires, et leur maman decedee cette annee.
cette jeune femme a laisse son mari + 2 filles.
comment se passe le partage, suite au deces de 2012 ? les 2 petites filles recoivent qq chose ?
merci
2 réponses
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MERCI
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les 2 ptite filles vont se partager la part qu'aurai pu avoir leur mere
3 enfants, donc la réserve est de 1/4 par enfant
chaque frere a donc 1/4 et les deux ptite fille 1/8 chacune
sur le 1/4 restant, soit la grand mere a fait un testament pour répartir ce 1/4 soit il va se répartir selon les memes regles (en considérant qu'il n'y a plus de grand pere)
La législation juridique et financière évolue en permanence...