Problème de caution
Bonjour,
J'emménage à la rentrée dans un appartement, la propriétaire souhaite encaisser directement la caution, mais en a t'elle réellement le droit ? Je pensais que la caution était encaissée au départ du locataire s'il y avait des dégâts dans l'appartement..
Merci pour vos réponses
Alex
J'emménage à la rentrée dans un appartement, la propriétaire souhaite encaisser directement la caution, mais en a t'elle réellement le droit ? Je pensais que la caution était encaissée au départ du locataire s'il y avait des dégâts dans l'appartement..
Merci pour vos réponses
Alex
3 réponses
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Contributeurbonjour,
le dépot de garantie (ce n'est pas une caution) est encaissable a la signature du bail et restituable dans les deux mois suivant la remise des clés après le départ du locataire.
Cordialement -
La caution est encaissé du moment où vous signé le contrat de bail. Il vous sera remis tout ou une partie de cette caution à votre selon le degré de travaux à réaliser dans l'appartement.
http://www.lesclesdumidi.com/immobilier/achat_appartement-haute_garonne-toulouse.html
Cordialement -
la caution est encaissé, car c'est trop facile de faire un chèque en bois ou une annulation de ce chèque par la suite.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...