Problème de caution
Alex8649
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lisamartin3475 Messages postés 31 Statut Membre -
lisamartin3475 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
J'emménage à la rentrée dans un appartement, la propriétaire souhaite encaisser directement la caution, mais en a t'elle réellement le droit ? Je pensais que la caution était encaissée au départ du locataire s'il y avait des dégâts dans l'appartement..
Merci pour vos réponses
Alex
J'emménage à la rentrée dans un appartement, la propriétaire souhaite encaisser directement la caution, mais en a t'elle réellement le droit ? Je pensais que la caution était encaissée au départ du locataire s'il y avait des dégâts dans l'appartement..
Merci pour vos réponses
Alex
3 réponses
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bonjour,
le dépot de garantie (ce n'est pas une caution) est encaissable a la signature du bail et restituable dans les deux mois suivant la remise des clés après le départ du locataire.
Cordialement -
la caution est encaissé, car c'est trop facile de faire un chèque en bois ou une annulation de ce chèque par la suite.
cordialement. -
La caution est encaissé du moment où vous signé le contrat de bail. Il vous sera remis tout ou une partie de cette caution à votre selon le degré de travaux à réaliser dans l'appartement.
http://www.lesclesdumidi.com/immobilier/achat_appartement-haute_garonne-toulouse.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...