manque l'immatriculation sur avis de contrave Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai reçu un avis de contravention (refus de priorité a une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au stop), mais sur l'avis il y a que la marque du véhicule (pas d'immatriculation) ,est ce qu'il est possible de demandé l'annulation.
Merci d'une ou plusieurs réponses rapide.
CDT laurent

gerber1 · Answer

Bonjour 
Cette amende ,a été établie sur le lieu de l'infraction et l'agent verbalisateur vous a fait signer le P.V. de ce fait vous avez reconnu l'infraction.
Dans ce cas ,aucune réclamation possible   

Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )

lolo76520 · Answer

Merci pour la réponse , j'ai bien signé le pv électronique mais je croyais qu'il y avait des mentions obligatoire sur un pv ,sachant qu'il n'y a que la marque du véhicule pas d'immat, ni type,ni couleur.
CDT laurent

gerber1 · Answer

Re
Sur la souche cartonnée,l'agent a relevé toutes les coordonnées ,permis,nom,
adresse,nr du V.L. ect..

lolo76520 · Answer

vous êtes gendarme ou policier ou simplement instruit sur le sujet

Manque l'immatriculation sur avis de contrave

4 réponses

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