Refus de priorité
rosy
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été controlé par des agents de la force publique pour refus de priorité.ils m'ont fait signé sur un bloc noir en me signalant qu'ils me mettait la plus petite amende qui est de : 90 euros ,que je recevrais le papier par courrier mais sans me dire que j'aurais des points en moins.voilà j'ai mon permis depuis juin 1984 et je n'es jamais eu une seule infraction depuis ce jour.j'ai eu une info en me disant que toute personne qui on eu leur permis avant le 1er juillet 1992 peuvent contester par le meme courrier le retrait de mes points ,que mon permis de conduire a été octroyé de façon permanente ( categorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas retroactive,ceci est valable pour tous les permis de conduire delivres avant l'instauration du permis a points.le permis a points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et il est entré en application le 1er juillet 1992.j'attend avec impatience une reponse de vous ,je vous remercie d'avance.
j'ai été controlé par des agents de la force publique pour refus de priorité.ils m'ont fait signé sur un bloc noir en me signalant qu'ils me mettait la plus petite amende qui est de : 90 euros ,que je recevrais le papier par courrier mais sans me dire que j'aurais des points en moins.voilà j'ai mon permis depuis juin 1984 et je n'es jamais eu une seule infraction depuis ce jour.j'ai eu une info en me disant que toute personne qui on eu leur permis avant le 1er juillet 1992 peuvent contester par le meme courrier le retrait de mes points ,que mon permis de conduire a été octroyé de façon permanente ( categorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas retroactive,ceci est valable pour tous les permis de conduire delivres avant l'instauration du permis a points.le permis a points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 et il est entré en application le 1er juillet 1992.j'attend avec impatience une reponse de vous ,je vous remercie d'avance.
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