Manque l'immatriculation sur avis de contrave
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lolo76520
-
5 mai 2012 à 17:29
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 mai 2012 à 16:11
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 mai 2012 à 16:11
Bonjour,
j'ai reçu un avis de contravention (refus de priorité a une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au stop), mais sur l'avis il y a que la marque du véhicule (pas d'immatriculation) ,est ce qu'il est possible de demandé l'annulation.
Merci d'une ou plusieurs réponses rapide.
CDT laurent
j'ai reçu un avis de contravention (refus de priorité a une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au stop), mais sur l'avis il y a que la marque du véhicule (pas d'immatriculation) ,est ce qu'il est possible de demandé l'annulation.
Merci d'une ou plusieurs réponses rapide.
CDT laurent
A voir également:
- Manque l'immatriculation sur avis de contrave
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Immatriculation département 989 - Forum Automobile
- Quelqu'un a relevé ma plaque d'immatriculation - Forum Justice
- Accident délit de fuite immatriculation relevée forum - Forum Assurances
4 réponses
gerber1
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Modifié par gerber1 le 5/05/2012 à 19:04
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Bonjour
Cette amende ,a été établie sur le lieu de l'infraction et l'agent verbalisateur vous a fait signer le P.V. de ce fait vous avez reconnu l'infraction.
Dans ce cas ,aucune réclamation possible
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Cette amende ,a été établie sur le lieu de l'infraction et l'agent verbalisateur vous a fait signer le P.V. de ce fait vous avez reconnu l'infraction.
Dans ce cas ,aucune réclamation possible
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Merci pour la réponse , j'ai bien signé le pv électronique mais je croyais qu'il y avait des mentions obligatoire sur un pv ,sachant qu'il n'y a que la marque du véhicule pas d'immat, ni type,ni couleur.
CDT laurent
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gerber1
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5 mai 2012 à 19:35
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Re
Sur la souche cartonnée,l'agent a relevé toutes les coordonnées ,permis,nom,
adresse,nr du V.L. ect..
Sur la souche cartonnée,l'agent a relevé toutes les coordonnées ,permis,nom,
adresse,nr du V.L. ect..
vous êtes gendarme ou policier ou simplement instruit sur le sujet
gerber1
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6 mai 2012 à 16:11
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vous êtes gendarme ou policier ou simplement instruit sur le sujetOu peut etre "" collectionneur de P.V. "" LoL .
Mais rien ne vous empêche de faire une réclamation,sauf de vous retrouver avec une amende majorée ... ( qui tente rien n'a rien )
La législation juridique et financière évolue en permanence...