Manque l'immatriculation sur avis de contrave
Résolu
lolo76520
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu un avis de contravention (refus de priorité a une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au stop), mais sur l'avis il y a que la marque du véhicule (pas d'immatriculation) ,est ce qu'il est possible de demandé l'annulation.
Merci d'une ou plusieurs réponses rapide.
CDT laurent
j'ai reçu un avis de contravention (refus de priorité a une intersection par conducteur venant de marquer l'arrêt au stop), mais sur l'avis il y a que la marque du véhicule (pas d'immatriculation) ,est ce qu'il est possible de demandé l'annulation.
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CDT laurent
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Cette amende ,a été établie sur le lieu de l'infraction et l'agent verbalisateur vous a fait signer le P.V. de ce fait vous avez reconnu l'infraction.
Dans ce cas ,aucune réclamation possible
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Cette amende ,a été établie sur le lieu de l'infraction et l'agent verbalisateur vous a fait signer le P.V. de ce fait vous avez reconnu l'infraction.
Dans ce cas ,aucune réclamation possible
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Merci pour la réponse , j'ai bien signé le pv électronique mais je croyais qu'il y avait des mentions obligatoire sur un pv ,sachant qu'il n'y a que la marque du véhicule pas d'immat, ni type,ni couleur.
CDT laurent
CDT laurent
Re
Sur la souche cartonnée,l'agent a relevé toutes les coordonnées ,permis,nom,
adresse,nr du V.L. ect..
Sur la souche cartonnée,l'agent a relevé toutes les coordonnées ,permis,nom,
adresse,nr du V.L. ect..
La législation juridique et financière évolue en permanence...