Division d'un terrain constructible

Si vous divisez votre terrain en vue de bâtir, depuis octobre 2007, le bornage est obligatoire.

Ensuite il faut faire une déclaration préalable à déposer en mairie.

Vu les pièces à joindre à la DP : plan de division (DP10) avec les points de niveau, plan de situation (DP1), extrait de plan cadastral (DP9)........ le géomètre expert n'est pas obligatoire pour celle-ci mais souhaitable

Le géomètre est obligatoire pour obtenir les nouveaux numéros du cadastre (DMPC) et pour le bornage des lots.

le montant des honoraires est variable fourchette 800 à 1500 €

Cordialement

Merci, pour vos réponses, je vais aller donc voir un géomètre. Avez-vous une idée du prix qu'il peut prendre ?

consulter un géomètre il sera bien vous conseiller pour la division son intervention est obligatoire

Bonjour,

Adresse-toi au Service d'Urbanisme de la Mairie.

La demande en elle-même est gratuite, si tu es capable de faire les plans toi-même
Mais il faudra payer un géomètre si tu veux faire borner la limite des 2 nouvelles parcelles après obtention de l'accord.

Attention. Le PLU peut imposer une surface de terrain minimale pour construire une maison. Si c'est plus de 1 400m² (2 800/2) l'opération ne pourra pas se faire.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.