Division d'un terrain constructible
vivi1985
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30 avril 2012 à 17:51
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 mai 2012 à 09:02
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 1 mai 2012 à 09:02
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4 réponses
lucini
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30 avril 2012 à 18:26
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consulter un géomètre il sera bien vous conseiller pour la division son intervention est obligatoire
lucini
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1 mai 2012 à 09:02
1 mai 2012 à 09:02
Si vous divisez votre terrain en vue de bâtir, depuis octobre 2007, le bornage est obligatoire.
Ensuite il faut faire une déclaration préalable à déposer en mairie.
Vu les pièces à joindre à la DP : plan de division (DP10) avec les points de niveau, plan de situation (DP1), extrait de plan cadastral (DP9)........ le géomètre expert n'est pas obligatoire pour celle-ci mais souhaitable
Le géomètre est obligatoire pour obtenir les nouveaux numéros du cadastre (DMPC) et pour le bornage des lots.
le montant des honoraires est variable fourchette 800 à 1500 €
Cordialement
Ensuite il faut faire une déclaration préalable à déposer en mairie.
Vu les pièces à joindre à la DP : plan de division (DP10) avec les points de niveau, plan de situation (DP1), extrait de plan cadastral (DP9)........ le géomètre expert n'est pas obligatoire pour celle-ci mais souhaitable
Le géomètre est obligatoire pour obtenir les nouveaux numéros du cadastre (DMPC) et pour le bornage des lots.
le montant des honoraires est variable fourchette 800 à 1500 €
Cordialement
Merci, pour vos réponses, je vais aller donc voir un géomètre. Avez-vous une idée du prix qu'il peut prendre ?
jmp59
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Modifié par jmp59 le 30/04/2012 à 19:10
Modifié par jmp59 le 30/04/2012 à 19:10
Bonjour,
Adresse-toi au Service d'Urbanisme de la Mairie.
La demande en elle-même est gratuite, si tu es capable de faire les plans toi-même
Mais il faudra payer un géomètre si tu veux faire borner la limite des 2 nouvelles parcelles après obtention de l'accord.
Attention. Le PLU peut imposer une surface de terrain minimale pour construire une maison. Si c'est plus de 1 400m² (2 800/2) l'opération ne pourra pas se faire.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Adresse-toi au Service d'Urbanisme de la Mairie.
La demande en elle-même est gratuite, si tu es capable de faire les plans toi-même
Mais il faudra payer un géomètre si tu veux faire borner la limite des 2 nouvelles parcelles après obtention de l'accord.
Attention. Le PLU peut imposer une surface de terrain minimale pour construire une maison. Si c'est plus de 1 400m² (2 800/2) l'opération ne pourra pas se faire.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
kasom
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1 mai 2012 à 01:54
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l'opération ne pourra pas se faire.
si si , l'opération peut se faire, les parcelles ne seront pas constructibles tout simplement
si si , l'opération peut se faire, les parcelles ne seront pas constructibles tout simplement
jmp59
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1 mai 2012 à 08:31
1 mai 2012 à 08:31
Oui, bien sur. Je me suis mal exprimé.
Je suis passé trop vite à l'étape suivante, but supposé de l'opération : demande de 2 PC.
Je suis passé trop vite à l'étape suivante, but supposé de l'opération : demande de 2 PC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2012 à 19:21
A ma connaissance, seulement s'il y a plus de 2 lots.
Ou pour faire un bornage, bien sur.