Division d'un terrain constructible

vivi1985 -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterais diviser un terrain constructible de 2800m² en deux parcelles(pas forcément égales). A qui exactement dois-je m'adresser ? et quels sont les prix ? merci

4 réponses

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    consulter un géomètre il sera bien vous conseiller pour la division son intervention est obligatoire
    1
    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      son intervention est obligatoire

      A ma connaissance, seulement s'il y a plus de 2 lots.
      Ou pour faire un bornage, bien sur.
      0
  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Si vous divisez votre terrain en vue de bâtir, depuis octobre 2007, le bornage est obligatoire.

    Ensuite il faut faire une déclaration préalable à déposer en mairie.

    Vu les pièces à joindre à la DP : plan de division (DP10) avec les points de niveau, plan de situation (DP1), extrait de plan cadastral (DP9)........ le géomètre expert n'est pas obligatoire pour celle-ci mais souhaitable

    Le géomètre est obligatoire pour obtenir les nouveaux numéros du cadastre (DMPC) et pour le bornage des lots.

    le montant des honoraires est variable fourchette 800 à 1500 €

    Cordialement
    1
  3. vivi1985
     
    Merci, pour vos réponses, je vais aller donc voir un géomètre. Avez-vous une idée du prix qu'il peut prendre ?
    0
  4. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Adresse-toi au Service d'Urbanisme de la Mairie.

    La demande en elle-même est gratuite, si tu es capable de faire les plans toi-même
    Mais il faudra payer un géomètre si tu veux faire borner la limite des 2 nouvelles parcelles après obtention de l'accord.

    Attention. Le PLU peut imposer une surface de terrain minimale pour construire une maison. Si c'est plus de 1 400m² (2 800/2) l'opération ne pourra pas se faire.

    Errare humanum est, perseverare diabolicum.
    -1
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      l'opération ne pourra pas se faire.

      si si , l'opération peut se faire, les parcelles ne seront pas constructibles tout simplement
      0
    2. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Oui, bien sur. Je me suis mal exprimé.
      Je suis passé trop vite à l'étape suivante, but supposé de l'opération : demande de 2 PC.
      0

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