Division d'un terrain constructible
vivi1985
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterais diviser un terrain constructible de 2800m² en deux parcelles(pas forcément égales). A qui exactement dois-je m'adresser ? et quels sont les prix ? merci
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4 réponses
consulter un géomètre il sera bien vous conseiller pour la division son intervention est obligatoire
Si vous divisez votre terrain en vue de bâtir, depuis octobre 2007, le bornage est obligatoire.
Ensuite il faut faire une déclaration préalable à déposer en mairie.
Vu les pièces à joindre à la DP : plan de division (DP10) avec les points de niveau, plan de situation (DP1), extrait de plan cadastral (DP9)........ le géomètre expert n'est pas obligatoire pour celle-ci mais souhaitable
Le géomètre est obligatoire pour obtenir les nouveaux numéros du cadastre (DMPC) et pour le bornage des lots.
le montant des honoraires est variable fourchette 800 à 1500 €
Cordialement
Ensuite il faut faire une déclaration préalable à déposer en mairie.
Vu les pièces à joindre à la DP : plan de division (DP10) avec les points de niveau, plan de situation (DP1), extrait de plan cadastral (DP9)........ le géomètre expert n'est pas obligatoire pour celle-ci mais souhaitable
Le géomètre est obligatoire pour obtenir les nouveaux numéros du cadastre (DMPC) et pour le bornage des lots.
le montant des honoraires est variable fourchette 800 à 1500 €
Cordialement
Merci, pour vos réponses, je vais aller donc voir un géomètre. Avez-vous une idée du prix qu'il peut prendre ?
Bonjour,
Adresse-toi au Service d'Urbanisme de la Mairie.
La demande en elle-même est gratuite, si tu es capable de faire les plans toi-même
Mais il faudra payer un géomètre si tu veux faire borner la limite des 2 nouvelles parcelles après obtention de l'accord.
Attention. Le PLU peut imposer une surface de terrain minimale pour construire une maison. Si c'est plus de 1 400m² (2 800/2) l'opération ne pourra pas se faire.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Adresse-toi au Service d'Urbanisme de la Mairie.
La demande en elle-même est gratuite, si tu es capable de faire les plans toi-même
Mais il faudra payer un géomètre si tu veux faire borner la limite des 2 nouvelles parcelles après obtention de l'accord.
Attention. Le PLU peut imposer une surface de terrain minimale pour construire une maison. Si c'est plus de 1 400m² (2 800/2) l'opération ne pourra pas se faire.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A ma connaissance, seulement s'il y a plus de 2 lots.
Ou pour faire un bornage, bien sur.