Papiers de conformités

gelou -  
Bonjour,
Je suis intéressé par une propriété sur le bord de l'eau qui possède un puit de surface, une fosse septique et un écoflo.... et les propriétaires ne sont pas en mesure de me fournir les papiers de conformités ainsi que les dimensions de la fosse. Le puit de surface me questionne énormément ainsi que la fosse... Que faire et quels sont mes droits en tant qu'éventuel acheteur?

Merci

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Un diagnostic d'assainissement individuel est obligatoire pour toute vente.
    Donc pour la signature du compromis ils devront se conformer a la loi et vous fournir le diag
    1

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