Vente aux enchères après décès
Résolu
Bonjour,
Nous venons d'apprendre que notre oncle paternel, dont nous n'avions plus de nouvelles depuis longtemps,l est décédé il y a quelques années; sa maison et ce qu'elle contenait ( meubles, objets et autres de notre grand mère) a été vendue aux enchères.
Nous étions les seuls neveux de cet oncle; comment se fait-il que nous n'ayons pas été avertis de son décès mais surtout de cette vente ?
Merci de votre aide.
Nous venons d'apprendre que notre oncle paternel, dont nous n'avions plus de nouvelles depuis longtemps,l est décédé il y a quelques années; sa maison et ce qu'elle contenait ( meubles, objets et autres de notre grand mère) a été vendue aux enchères.
Nous étions les seuls neveux de cet oncle; comment se fait-il que nous n'ayons pas été avertis de son décès mais surtout de cette vente ?
Merci de votre aide.
4 réponses
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nous ne savions pas qu'il était décédé, nous venons de l'apprendre!
Il se pourrait donc qu'en l'absence d'héritier connu, la succession ait été déclarée vacante par le Tribunal de Grande Instance par un jugement désignant l'administration FRANCE DOMAINE dans les fonctions de curateur à ce titre autorisée à vendre le bien immobilier aux enchères publiques.
Si tel est le cas, vous pouvez revendiquer la sucCession auprès du curateur, sauf si + de 10 années se sont écoulées depuis le décès.
Consultez la Conservation des Hypothèques pour en connaître l'exacte situation de l'affaire.