Amende pour avoir fumé.
Bonjour à tous,
Voilà aujourd'hui je viens de recevoir une amende pour le motif "Violation de l'interdiction de fumer". Je vous explique, j'étais dans un bar à chicha avec mes amis, il y a eu une descente de police car soit disant le gérant n'a pas le droit de nous laisser fumer.
Et le pire dans tout ça c'est que je n'avais pas pris de chicha...
Comment nier les faits ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Voilà aujourd'hui je viens de recevoir une amende pour le motif "Violation de l'interdiction de fumer". Je vous explique, j'étais dans un bar à chicha avec mes amis, il y a eu une descente de police car soit disant le gérant n'a pas le droit de nous laisser fumer.
Et le pire dans tout ça c'est que je n'avais pas pris de chicha...
Comment nier les faits ?
Merci d'avance pour vos réponses.
8 réponses
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Ils ont mis tout le monde dans le même sac, fallait pas croire qu'ils allaient demander qui fume et qui ne fume pas.
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Nous étions 5 autour de la table, il y avait 2 chicha sur celle-ci. Mais bref ce n'est pas le problème, qu'il y ai interdiction de fumer dans les lieux public c'est une chose, mais comment étions nous sensés être au courant ? Faut pas croire que le gérant allait nous dire "Salut tu veux une chicha ? Par contre j'ai pas la dérogation pour te faire fumer". Moi j'pense qu'il faut y arrêter toute ces conneries.
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ModérateurBonjour
Malheureusement la loi est la même pour tout le monde.
Il est interdit de fumer dans un lieu public.
Les bars à chicha sont dans l'obligation d'installer un fumoir réservé pour cette activité répondant aux normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique
Si le lieu où vous vous trouviez ne répond pas à ces normes, vous êtes amendable. -
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ModérateurVous avez dit un peu plus haut que vous n'étiez pas en train de fumer ...
Faudrait être explicite.
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J'ai demandé. On m'a répondu que je n'avais pas le droit de fumer dans ce lieu car le propriétaire ne devait surement pas avoir de justificatif où je ne sais quel papier. Ils sont parti en nous laissant dedans, si jamais il n'aurait pas été autorisé à nous faire fumer dans l'enceinte je suppose qu'on nous aurait viré, or que là ce n'était pas le cas.
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ModérateurPour avoir reçu une amende, il a bien fallu que vous donniez votre identité lors du contrôle.
C"est à ce moment qu'il aurait fallu demander ce qu'on vous reprochait.
Le propriétaire du lieu peut faire un témoignage.
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Entendu, mais que va t-on me demander ? Ca sera la parole d'un flic contre moi.
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ModérateurContestez l'amende si vous n'étiez pas en train de fumer.
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Bonjour, j'étais assis sur une banquette bien confortablement, en train de siroté un bon lait caramel.
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ModérateurBonjour
Et vous faisiez quoi au moment de l'intervention de la police ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...