Huissier entré chez moi par erreur
Fermé
Bonsoir à tous,
Je viens vers vous pour savoir quels sont mes recours concernant un avis de passage déposeé par un huissier sur ma table de salle à manger dans mon domicile alors que je ne suis pas concerné (21889€ je m'en souviendrai).
Un "état des lieux" est il fait lors du passage de l huissier?
Peut on l'attaquer pour violation de domicile et de notre intimité?
Qui dois je saisir? Tribunal plainte etc...
L'avis de passage n'est pas nominatif (seul M. est indiqué pas de nom de la personne saisie) seul le nom du huissier apparait et l'adresse du centre des finances.
Je vous avoue que c'est flippant de savoir que quelqu un et disons plutot 2 personnes (hiuissier et serrurier) sont entrés chez vous pour faire le tour de votre maison.
Merci par avance pour vos réponses et orientations dans cette affaire je l'espère pas "sans suite".
Stéphane
Je viens vers vous pour savoir quels sont mes recours concernant un avis de passage déposeé par un huissier sur ma table de salle à manger dans mon domicile alors que je ne suis pas concerné (21889€ je m'en souviendrai).
Un "état des lieux" est il fait lors du passage de l huissier?
Peut on l'attaquer pour violation de domicile et de notre intimité?
Qui dois je saisir? Tribunal plainte etc...
L'avis de passage n'est pas nominatif (seul M. est indiqué pas de nom de la personne saisie) seul le nom du huissier apparait et l'adresse du centre des finances.
Je vous avoue que c'est flippant de savoir que quelqu un et disons plutot 2 personnes (hiuissier et serrurier) sont entrés chez vous pour faire le tour de votre maison.
Merci par avance pour vos réponses et orientations dans cette affaire je l'espère pas "sans suite".
Stéphane
3 réponses
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il me semble qu'un huissier doit avoir un jugement pour saisir donc si il est rentré sans jugement pour évaluer les bien pour ensuite saisir c'est peut-être limite légale pas légale
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@Ana69004mdr ce message date de 4 ANS!!!
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ContributeurLe mieux est d'aller à la gendarmerie au plus tôt en effet.
Il n'y a pas eu d'effraction ?
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ContributeurBonsoir,
Le mieux serait de contacter l'huissier et au plus vite ... je ne comprends pas là !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...