Servitude

niebla_re -  
Bonjour,
est-il possible de faire cesser un droit de passage issu d'un partage et figurant sur 1 acte sachant que le voisin a acheté 1 terrain nu qui peut lui donner accès à la route?
j'ai déjà vu 1 conciliateur et il me dit que ça va être dur! il n'y a vraiment aucun cas de jurisprudence qui nous donnerait raison?

2 réponses

  1.  aie mac
    bonjour

    si c'est une servitude conventionnelle, personne ne peut imposer à son bénéficiaire sa suppression.
    si c'est une servitude légale (enclave) elle est levable si le terrain est désenclavé.
    1. Halphie
      Bonjour, vous avez plein de longs post sur le sujet dans le forum immobilier;-)
      1. niebla_re
        qu'est-ce que c'est?

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