Quand les parts ont été faites:

Utilisateur anonyme -  
Bonjour, quand les parts ont été faites entre la mère et les enfants (après le décès du père) la mère peut-elle disposer de son argent comme elle veut ?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Ça dépend des conditions du partage.

    Si elle a reçu cet argent en pleine propriété c'est oui.
    Si elle n'a que l'usufruit, c'est non. Elle ne peut disposer que de ce que cet argent rapporte.

    Discussions similaires

    Part sociale A Credit Mutuel
    lipschitz

    5 réponses
    Mes poubelles ne sont ramassées qu'1 fois sur 2.
    Zemy

    4 réponses
    parts sociales caissed'épargne bon placement?
    lili09

    56 réponses
    part b
    reinbaux

    19 réponses
    Préavis de démission lors d'une remise en lot de la LRAR
    Gimsa44

    1 réponse