Denonciation C.A.F
Bonjour,
j'ai appris dernièrement que j'avais été dénoncée par un proche a la c.a.f.Cette personne l'aurait fait avec l'aide d'un tiers par courrier . J'aimerais savoir si je suis en droit de demander copie de ce courrier afin de porter plainte pour diffamation .
j'ai appris dernièrement que j'avais été dénoncée par un proche a la c.a.f.Cette personne l'aurait fait avec l'aide d'un tiers par courrier . J'aimerais savoir si je suis en droit de demander copie de ce courrier afin de porter plainte pour diffamation .
2 réponses
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BONJOUR,
La C A F ne pourra vous donner l'identité de ces personnes. Toutefois il vous incombe dans ces conditions de prouver votre bonne foie. SI vous y parvenez il ne vous arrivera rien de bien mal.... si vous n'y parvenez pas.... bien malheur à vos magouilles.
Bonne continuation -
Bonjour,
Ce qu'il a dit été fondé ? Avait-t'il raison dans ses déclarations ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...