Denonciation C.A.F

sucrette - 2 mars 2012 à 12:19
David - 2 mars 2012 à 15:57

Bonjour,
j'ai appris dernièrement que j'avais été dénoncée par un proche a la c.a.f.Cette personne l'aurait fait avec l'aide d'un tiers par courrier . J'aimerais savoir si je suis en droit de demander copie de ce courrier afin de porter plainte pour diffamation .

A voir également:

Denonciation C.A.F
Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts - Forum contrôles fiscaux
Lettre dénonciation comportement - Guide
Prime de dénonciation caf ✓ - Forum CAF
Denonciation anonyme - Forum Justice
Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés

2 réponses

Réponse 1 / 2

Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
2 mars 2012 à 12:37

Bonjour,

Ce qu'il a dit été fondé ? Avait-t'il raison dans ses déclarations ?

Réponse 2 / 2

David
2 mars 2012 à 15:57

BONJOUR,

La C A F ne pourra vous donner l'identité de ces personnes. Toutefois il vous incombe dans ces conditions de prouver votre bonne foie. SI vous y parvenez il ne vous arrivera rien de bien mal.... si vous n'y parvenez pas.... bien malheur à vos magouilles.
Bonne continuation

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