Denonciation C.A.F
sucrette
-
David -
David -
Bonjour,
j'ai appris dernièrement que j'avais été dénoncée par un proche a la c.a.f.Cette personne l'aurait fait avec l'aide d'un tiers par courrier . J'aimerais savoir si je suis en droit de demander copie de ce courrier afin de porter plainte pour diffamation .
j'ai appris dernièrement que j'avais été dénoncée par un proche a la c.a.f.Cette personne l'aurait fait avec l'aide d'un tiers par courrier . J'aimerais savoir si je suis en droit de demander copie de ce courrier afin de porter plainte pour diffamation .
A voir également:
- Denonciation C.A.F
- Lettre de dénonciation anonyme edf - Forum Justice
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
- Lettre anonyme pour denonciation au noir - Forum salariés
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes