Location à titre gratuit ... Signaler sami - Dernière réponse le 26 févr. 2012 1 réponse Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je n'arrive pas à vendre. en effet, suite à une mutation j'ai été contrainte de la laisser. aujourd'hui je voudrais la louer à mon frère à titre gratuit, jusqu'à la vente. est-ce possible ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler halphie Bonjour, si vous etes seul proprietaire rien ne vous en empeche. Discussions similaires Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 titre exécutoire de 2002 annick66 Adresse à déclarer si hébergement à titre gracieux Trog "Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit TotalFormidable prime d'activité et hébergement avec participation murielcar Sujet Précédent Sujet Suivant