Bien indivis loué sans accord

Résolu
Bonjour,

J'espere pouvoir trouver une aide de votre part et je vous en remercie par avance.Ma question est :
Un "futur" usufruitier peut il louer?.

La succession est bloquée et le "futur" usufruitier a été mis en assignation au tribunal pour des problemes survenus lors de la succession (recel). Celui ci a mis la maison en location après son année de jouissance gratuite sans en demander l'accord aux nu propriétaires alors que la succession n'est toujours pas réglée, j'en déduis donc que pour l'instant nous sommes en indivision sur ce bien tant que nous n'avons pas signé.
L'agence qui a mis en location n'était pas au courant des différents et n'a pas demandé d'acte de propriété qui n'a jamais été demandé au notaire qui s'occupe de ce dossier.
Que pourrait il se passer??

En vous remerciant encore une fois pour votre aide.

4 réponses

  1. Merci encore Condorcet

    En effet, la justice est saisie de l'affaire, malheureusement c'est très lent et je me pose tellement de questions!!!

    Je n'ai plus qu'à attendre.

    Je vous remercie encore pour votre temps.
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