Donation entre petits enfants
Juju
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère souhaite faire un don à ses petits enfants au nombre de
6.
Nous sommes 3 frères et soeurs,mais le nombre des petits enfants est différent dans les 3 foyer. Cela pose t-il un problème? L'un a 2 enfants, un autre 1 et le dernier 3.
Celui qui en a 3 devra t-il redonner la part à ses soeurs ?
Merci
Ma mère souhaite faire un don à ses petits enfants au nombre de
6.
Nous sommes 3 frères et soeurs,mais le nombre des petits enfants est différent dans les 3 foyer. Cela pose t-il un problème? L'un a 2 enfants, un autre 1 et le dernier 3.
Celui qui en a 3 devra t-il redonner la part à ses soeurs ?
Merci
1 réponse
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Cela pose t-il un problème?
Non.
L'un a 2 enfants, un autre 1 et le dernier 3.
Le don est consenti à la "personne", en sa seule qualité personnelle de "petit-enfant" et non par représentation de son père ou de sa mère, enfant(s) de cette grand'mère.
Celui qui en a 3 devra t-il redonner la part à ses soeurs ?
Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...