Donation entre petits enfants
Juju
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Modifié par gerber1 le 20/02/2012 à 15:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2012 à 16:06
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condorcet
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20 févr. 2012 à 16:06
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Cela pose t-il un problème?
Non.
L'un a 2 enfants, un autre 1 et le dernier 3.
Le don est consenti à la "personne", en sa seule qualité personnelle de "petit-enfant" et non par représentation de son père ou de sa mère, enfant(s) de cette grand'mère.
Celui qui en a 3 devra t-il redonner la part à ses soeurs ?
Non.
Non.
L'un a 2 enfants, un autre 1 et le dernier 3.
Le don est consenti à la "personne", en sa seule qualité personnelle de "petit-enfant" et non par représentation de son père ou de sa mère, enfant(s) de cette grand'mère.
Celui qui en a 3 devra t-il redonner la part à ses soeurs ?
Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...