Heures supplémentaires?
Bonjour, le seul fait de prendre un véhicule d'entreprise pour se rendre sur un chantier ne suffit pas a être payé en heures effectives pour le trajet? (je pars du dépot mais ce n'est pas moi qui conduit). Une jurisprudence corrobore t-elle mon hypothèse? merci.
cordialement.
cordialement.
1 réponse
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extraits de la convention collective
Article 3-16
TITRE III : DUREE DU TRAVAIL
CHAPITRE III-1 : Horaires de travail
La durée du travail dont il est question dans la présente convention se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion des temps d'habillage et déshabillage, de casse-croûte et de trajet.
Article 4-1
TITRE IV : REMUNERATION
Salaire mensuel
4.11. Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l'exercice normal et habituel de leur métier.
Par conséquent, aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due, en sus du salaire mensuel, pour les travaux qu'ils effectuent à ce titre.
Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières, telles que les primes d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière, fixées à l'échelon régional (+), visées à l'article 1.31.4.
Sous réserve des dispositions des alinéas 4.22 et 4.23 ci-dessous, seules les heures de travail effectif donnent lieu à rémunération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...