Heures supplémentaires?

nonolepetitrobo -  
 nonolepetitrobo -
Bonjour, le seul fait de prendre un véhicule d'entreprise pour se rendre sur un chantier ne suffit pas a être payé en heures effectives pour le trajet? (je pars du dépot mais ce n'est pas moi qui conduit). Une jurisprudence corrobore t-elle mon hypothèse? merci.
cordialement.

1 réponse

  1.
    roboul75 Messages postés 243 Statut Membre 64
     
    extraits de la convention collective
    Article 3-16
    TITRE III : DUREE DU TRAVAIL
    CHAPITRE III-1 : Horaires de travail

    La durée du travail dont il est question dans la présente convention se définit comme étant le temps de travail effectif, à l'exclusion des temps d'habillage et déshabillage, de casse-croûte et de trajet.

    Article 4-1
    TITRE IV : REMUNERATION
    Salaire mensuel

    4.11. Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l'exercice normal et habituel de leur métier.

    Par conséquent, aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due, en sus du salaire mensuel, pour les travaux qu'ils effectuent à ce titre.

    Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières, telles que les primes d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière, fixées à l'échelon régional (+), visées à l'article 1.31.4.

    Sous réserve des dispositions des alinéas 4.22 et 4.23 ci-dessous, seules les heures de travail effectif donnent lieu à rémunération.
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      bjr roboul
      vous etes fort là car nonolepetitrobot n'a pas cité sa convention collective
      0
    2. nonolepetitrobo
       
      pourtant dès l'arrivée au dépôt je suis a la disposition de mon employeur? non?
      0
    3. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      est ce l'employeur qui vous oblige a passer par le dépot ?
      0
    4. nonolepetitrobo
       
      nan mais je suis bien obligé je n'est pas le permis!!!! et de plus il ne veut pas qu'on prenne nos véhicules perso!
      0
    5. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      donc si il ne veut pas que vous alliez sur le chantier avec vos véhicules personnels , c'est donc que vous êtes obligé de prendre le véhicule de la société et que vous êtes obligé de passer par le dépot ?
      0

Discussions similaires

Heures supplémentaires en restauration
Titanic -
Birdy -

6 réponses
heures supplémentaires non majorées
annie -
tania57 -

53 réponses
routier coef 150 et contrat a 200h
gregory0104 -
Millepattes -

10 réponses
Travaux supplémentaires
Fredoos -
rambouillet41 -

5 réponses
Heures de kiné pdt les heures de travail
MarreDesRelous -
Zou -

9 réponses