Heures sup dans la fonction publique

no-blaze - 20 sept. 2008 à 14:46 - Dernière réponse :  bob
- 22 mars 2011 à 15:07
Bonjour,

je suis fonctionnaire à temps plein, et j'ai régulièrement des heures sup à faire.
Je ne souhaite pas qu'elles me soient payées , donc je les pose en repos compensatoires.
J'ai trouvé des textes qui parlent de 25 % supplémentaires pour le rémunération, mais rien sur la récupération.
En toute logique, je devrais pouvoir récupérer 1h15 pour 1h sup effectuée, mais je ne trouve aucun texte qui pourrait prouver à mon employeur que j'ai raison.

Auriez-vous des pistes ?

D'avance merci
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7 réponses

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Bonjour je suis fonctionnaire catégoris C et je travail des mois de 192 heures.
Mais on ne touche rien en compensation car mon DRH me dit que je suis calculer sur l'année (1611h00) donc des mois lors de mes vacances, je vais travailler réellement 36h00 par exemple et le mois suivant 180h00 voir 192h00.
Aurais tu des textes ou des sites afin de mieux me renseignercar je crois que je suis abusé de l'ignorance et le manque de compétence des mes suppèrieur.
Merci de l'attention que tu porteras à mes écrits.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonsoir,

J'espère que tu as réussi à prouver à ton supérieur son erreur. En tant que fonctionnaire, nous devons effectivement faire un certains nombres d'heures calculées à l'année ( 1600 h et non pas 1611 à cela tu rajoute 7 h pour la journée de solidarité).

Tu peux également te renseigner auprès d'un représentant syndical si tu le souhaite car ils ont tous les renseignements avec décrêts, arrêtes etc....

Sinon tu cherches sur google dans journal officiel, ministère de la fonction publique territoriale etc ou encore mieux un juriste de la FP c'est encore mieux et normalement c'est gratuit

Bonne chance
Une autre source d'information cira.fr ou tél. 39 39 CIRA (c'est le service public des renseignements administratifs). Ils sont très compétents.

Je travaille dans une collectivité territoriale, je faisais des heures supplémentaires en nombre et on m'en payait qu'une partie puis après plus du tout, ils en profitent si on ne connaît pas nos droits.

Bob
Commenter la réponse de loloman85
+2
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Salut,

Dans le cadre de ce qu'il a été convenu d'appeler l'ARTT (Aménagement et Réduction du temps de Travail à 35 heures par semaine), le travail a été organisé selon des cycles pouvant varier du cycle hebdomadaire au cycle annuel.
Toute heure effectuée en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail d'un agent sera considérée comme étant une heure supplémentaire.
Il pourra y avoir heure supplémentaire de jour, entre 22 heures du soir et 7 heures du matin, heure supplémentaire de nuit, les dimanches et jours fériés.
En toute hypothèse, sauf lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le nombre d'heures supplémentaires ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures ; sauf aussi, à titre dérogatoire mais permanent, pour certaines fonctions à préciser par arrêté ministériel et après avis du Comité Technique Paritaire.
Le contingent s'apprécie toutes heures supplémentaires confondues (heures de semaine, de nuit, de dimanche ou jour férié).
Le montant de chacune des 14 heures premières heures supplémentaires accomplies au cours du mois sera trouvé en multipliant par 1,25 le taux horaire (depuis le 01/01/08) ; pour celui des 11 heures suivantes ou appliquera un coefficient multiplicateur de 1,27 à ce même taux.

Le taux de l'heure supplémentaire sera majoré de 100 % pour une heure effectuée de nuit et des 2/3 pour une heure effectuée un dimanche ou un jour férié, ces deux majorations ne pouvant se cumuler.

Calcul des indemnités
La rémunération horaire est déterminée sur la base du traitement annuel brut de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence.
La somme ainsi obtenue est divisée par 1 820.
Cette rémunération est multipliée par 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % en cas de travail de nuit et de 66,67 % les dimanches et jours fériés ; ces 2 majorations ne sont pas cumulables.


A bientop
Commenter la réponse de geny47
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Les heures supplémentaires font l'objet, soit d'une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d'égale durée, soit d'une indemnisation.

Donc tous est dit.
Commenter la réponse de totor
Utilisateur anonyme - 20 sept. 2008 à 14:53
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Bonjour,

Regarde par là---------------> ici .

Depuis le 1er octobre 2007, dans ces entreprises comme dans les autres, le taux de majoration des 4 premières heures est fixé à 25 %, sauf application d’un accord collectif fixant un taux différent.

Mais tu es fonctionnaire .....

Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
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