Heures suplémentaire des assimilés cadre
adeson
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28 janv. 2012 à 08:25
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 28 janv. 2012 à 11:08
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 28 janv. 2012 à 11:08
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2 réponses
roboul75
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28 janv. 2012 à 08:29
28 janv. 2012 à 08:29
Il a le droit à un plafond de 200 heures annuelles comme les salariés . Un arrêt de la chambre de la cours de cassation de 2005 dit que le cadre est un salarié comme les autres. Même en temps que cadre vous avez une durée légale inscrite dans le contrat de travail. Il faut la respecter. Il a juste le droit à 200 heures /52 = 3 heures gratuites.
marylou.
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28 janv. 2012 à 11:08
28 janv. 2012 à 11:08
hello adeson
avant de vous dire si il a droit ou pas .. que dit votre contrat de travail ?
et quelle est votre convention ?
avant de vous dire si il a droit ou pas .. que dit votre contrat de travail ?
et quelle est votre convention ?
28 janv. 2012 à 11:07
adeson ne dit pas qu'il est cadre, mais assimilé cadre ..
donc pourquoi répondez vous pour un cadre ??
roboul, il faudrait peut être songer à répondre sérieusement sur le forum ! est ce trop vous demander ?