Heures suplémentaire des assimilés cadre

adeson - 28 janv. 2012 à 08:25
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 28 janv. 2012 à 11:08
Bonjour,
mon employeur me dit que du fait que je suis assimilé cadre il peut me faire travailler 10h par jour sans aucune remuneration ni compensation en retour
en a t il le droit ?

2 réponses

roboul75 Messages postés 209 Date d'inscription mardi 24 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 64
28 janv. 2012 à 08:29
Il a le droit à un plafond de 200 heures annuelles comme les salariés . Un arrêt de la chambre de la cours de cassation de 2005 dit que le cadre est un salarié comme les autres. Même en temps que cadre vous avez une durée légale inscrite dans le contrat de travail. Il faut la respecter. Il a juste le droit à 200 heures /52 = 3 heures gratuites.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
28 janv. 2012 à 11:07
200 ?? ou avez vous trouvé ce chiffre ???

adeson ne dit pas qu'il est cadre, mais assimilé cadre ..

donc pourquoi répondez vous pour un cadre ??

roboul, il faudrait peut être songer à répondre sérieusement sur le forum ! est ce trop vous demander ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
28 janv. 2012 à 11:08
hello adeson

avant de vous dire si il a droit ou pas .. que dit votre contrat de travail ?
et quelle est votre convention ?
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