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caroledu92
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27 janv. 2012 à 23:05
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Bonsoir
Pour moi, à partir du moment où vous avez au moins (et dans le cas présent plus) que ce qui est sur le contrat....
Quels sont les critères d'attribution ? Y a t-il uniquement des objectifs quantitatifs ou aussi des objectifs qualitatifs (qui pourraient expliquer la baisse entre 2011 et 2010)
Pour moi, à partir du moment où vous avez au moins (et dans le cas présent plus) que ce qui est sur le contrat....
Quels sont les critères d'attribution ? Y a t-il uniquement des objectifs quantitatifs ou aussi des objectifs qualitatifs (qui pourraient expliquer la baisse entre 2011 et 2010)
Merci pour votre réponse.
Mais le fait de m'avoir donné en 2009 et 2010 les montants de 5.000 € ne fait-il pas en sorte que ça rentre dans l'habitude (je ne suis pas très forte en langage juridique) et qu'ils ne peuvent plus descendre en dessous de ce montant ?
Pour les objectifs - ils sont tous qualitatifs. Et mon chef a estimé que je les ai remplis. C'est écrit et signé par sa main.
Mais le fait de m'avoir donné en 2009 et 2010 les montants de 5.000 € ne fait-il pas en sorte que ça rentre dans l'habitude (je ne suis pas très forte en langage juridique) et qu'ils ne peuvent plus descendre en dessous de ce montant ?
Pour les objectifs - ils sont tous qualitatifs. Et mon chef a estimé que je les ai remplis. C'est écrit et signé par sa main.
caroledu92
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Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit réunir trois critères :
- la généralité : l'avantage bénéficie à l'ensemble du personnel salarié ou à une catégorie bien déterminée (le personnel de l'atelier ou des bureaux par exemple)
- la fixité : l'usage s'applique selon des modalités fixes, stables. Par exemple, si vous versez une prime annuelle, son mode de calcul doit être constant et fixé à l'avance, avec des critères objectifs ;
- la constance : l'avantage est versé régulièrement et l'a déjà été plusieurs fois de suite, se distinguant ainsi d'une mesure ponctuelle.
Lire la suite : Suppression d'un usage d'entreprise : comment s'y prendre ? - Editions Tissot http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=394&titre=Suppression+d%e2%80%99un+usage+d%e2%80%99entreprise+%3a+comment+s%e2%80%99y+prendre+%3f#ixzz1ncjJTbtz
- la généralité : l'avantage bénéficie à l'ensemble du personnel salarié ou à une catégorie bien déterminée (le personnel de l'atelier ou des bureaux par exemple)
- la fixité : l'usage s'applique selon des modalités fixes, stables. Par exemple, si vous versez une prime annuelle, son mode de calcul doit être constant et fixé à l'avance, avec des critères objectifs ;
- la constance : l'avantage est versé régulièrement et l'a déjà été plusieurs fois de suite, se distinguant ainsi d'une mesure ponctuelle.
Lire la suite : Suppression d'un usage d'entreprise : comment s'y prendre ? - Editions Tissot http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=394&titre=Suppression+d%e2%80%99un+usage+d%e2%80%99entreprise+%3a+comment+s%e2%80%99y+prendre+%3f#ixzz1ncjJTbtz