Modification de prime

valeria - 27 janv. 2012 à 22:16
 valeria - 27 janv. 2012 à 23:29
Bonjour à tous
Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui me seront très utiles !
Je suis perdue dans les méandres juridiques....

J'ai découvert ce matin que ma prime a été réduite de 1.000 €.

C'est une prime contractuelle liée aux objectifs.
Dans le contrat (conclu en 2006) elle est de 2.000 €

Elle a été augmentée chaque année.
En 2008 : 4.000 €
En 2009 : 5.000 €
En 2010 : 5.000 €
Et en 2011 : ils sont revenus sur 4.000 €

J'ai rempli les objectifs de l'année. Et j'ai un rapport de l'entretien de fin d'année qui le stipule et qui est signé par mon chef. Dans ce rapport il est également marqué qu'une évolution de salaire est envisagée.

Est-ce qu'ils ont le droit de réduire ma prime ?

Je considère que du moment où je ne me suis pas opposée au changement survenu en 2009, le montant de la prime devient acquis. Est-ce que j'ai raison ?

Je compte aller voir mon employeur en début de la semaine prochaine. Et je voudrais être préparée.

Quelques précisions :
- mon employeur ne fait jamais d'avenants aux contrats. Ils ne respectent pas systématiquement le code du travail et la convention collective
- je viens de refuser de passer cadre, car l'augmentation proposée était ridicule. Ce qui a provoqué un grand mécontentement de la part de mon chef
- en 2011, j'ai suivi une formation continue (qui correspond à mon poste mais non acceptée à 100% par ma boîte) prise en charge par le DIF. J'ai été absente tous les vendredi. Est-ce que mon employeur peut réduire ma prime à cause de ces absences?

Je compte beaucoup sur votre aide. Et je serais reconnaissante à toute personne qui me donnerait conseil !!!

Bonne soirée à tous
Valéria
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4 réponses

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
27 janv. 2012 à 23:05
Bonsoir

Pour moi, à partir du moment où vous avez au moins (et dans le cas présent plus) que ce qui est sur le contrat....

Quels sont les critères d'attribution ? Y a t-il uniquement des objectifs quantitatifs ou aussi des objectifs qualitatifs (qui pourraient expliquer la baisse entre 2011 et 2010)
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Merci pour votre réponse.

Mais le fait de m'avoir donné en 2009 et 2010 les montants de 5.000 € ne fait-il pas en sorte que ça rentre dans l'habitude (je ne suis pas très forte en langage juridique) et qu'ils ne peuvent plus descendre en dessous de ce montant ?

Pour les objectifs - ils sont tous qualitatifs. Et mon chef a estimé que je les ai remplis. C'est écrit et signé par sa main.
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
27 janv. 2012 à 23:25
Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit réunir trois critères :

- la généralité : l'avantage bénéficie à l'ensemble du personnel salarié ou à une catégorie bien déterminée (le personnel de l'atelier ou des bureaux par exemple)

- la fixité : l'usage s'applique selon des modalités fixes, stables. Par exemple, si vous versez une prime annuelle, son mode de calcul doit être constant et fixé à l'avance, avec des critères objectifs ;

- la constance : l'avantage est versé régulièrement et l'a déjà été plusieurs fois de suite, se distinguant ainsi d'une mesure ponctuelle.


Lire la suite : Suppression d'un usage d'entreprise : comment s'y prendre ? - Editions Tissot http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=394&titre=Suppression+d%e2%80%99un+usage+d%e2%80%99entreprise+%3a+comment+s%e2%80%99y+prendre+%3f#ixzz1ncjJTbtz
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Je ne pense pas que j'ai bien compris votre réponse.
Vous parlez des primes d'usage versées normalement à tous les salariés.
Et dans mon cas il s'agit de la prime prévue par mon contrat et qui ne concerne que moi.

Je vais étudier votre lien avec attention...
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