Heures supplémentaires en restauration

Résolu
Titanic - 12 févr. 2011 à 14:43
 Birdy - 19 févr. 2011 à 12:44
Bonjour,
Je travaille en restauration depuis le 1er mars 2010 et détiens un contrat de travail pour 169 heures de travail mensuelles. Mon salaire mensuel est donc calculé sur la base de 151,67 heures auquel s'ajoute une majoration de 17,33 heures supplémentaires à 10 %.
Or, mon cota d'heures supplémentaires effectuées dans un mois dépasse allègrement les 169 heures initialement fixées par mon contrat de travail pour atteindre une moyenne mensuelle d'environ 200 heures de travail.
Au delà de mes 169 heures mensuelles effectuées, les dépassements correspondent à des majorations d'heures supplémentaires à 20 et 50 %.
Mon patron a décidé de ne pas nous régler mensuellement les taux à 20 et 50 % pour en faire une cagnotte et nous les payer en fin d'année 2010.

Question : Est-ce normal de ne pas payer mensuellement les heures supplémentaires ?

Au 31 décembre 2010, je totalisais donc un nombre total de 211,42 heures supplémentaires correspondant aux tranches majorées à 20 et 50 % ; soit respectivement 92,49 heures à 20 % et 118,93 heures à 50 %.
Nous sommes le 12 février 2011 et mes heures supplémentaires ne me sont toujours pas payées !
Au dire du comptable de l'entreprise, au travers de mon cota d'heures supplémentaires effectuées en 2010 sur seulement 10 mois d'exercice, je suis devenu "Hors La Loi" car je dépasse le contingent annuel de 220 heures.
Désormais, mon employeur ne me parle plus de me payer toutes mes heures supplémentaires mais de m'en payer seulement qu'une partie et pour l'autre partie, de me mettre en congés obligatoire.

Question :
Mon employeur en a-t-il réellement le droit ?
Si oui, dans quelles limites peut-il m'imposer cela ?
Si oui, pourquoi ne m'a-t-il pas payé mensuellement mes heures supplémentaires car en les totalisant pour la fin d'année, il savait très bien que le contingent d'heures supplémentaires serait élevé !
Et si jamais il était légal d'obliger un salarié à rester chez lui pour ne pas lui payer ses heures supplémentaires qu'il a effectué pour en assuer la bonne marche de son entreprise, dans ce cas, que deviens le slogan de notre président de la république : "Travailler plus pour gagner plus" ....

3 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
12 févr. 2011 à 14:55
bjr
tout est totalement illégal
lisez ceci
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-01/comment-sont-calculer-les-heures-supplementaires.htm
après réclamez lui le paiement des heures supplémentaires en recommandé avec ar et faites copie à l'inspection du travail
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Merci pour votre réponse.
Je pense que la partie est loin d'être gagnée et que je vais devoir me battre en faisant référence de mon cas à l'inspection du travail.
C'est parfois dommage d'en arriver là pour faire valoir ses droits.
Merci encore.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
12 févr. 2011 à 15:40
vos droits sont de réclamer votre du et de signaler qu'en cas de non paiement les prud'hommes vous rendront justice
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attention toutefois à la bonne ambiance dans l'entreprise .car il y a la loi mais aussi le quotidien qui risque d'être bien tendu si vous êtes en conflit .vous risquez votre place et une bonne dépression car on va vous mettre la pression et vos collègues ne sont pas forcement de votre avis .j'ai eu moi même le pb dans le milieu hospitalier .
j'ai gagné au tribunal mais j'ai du partir car tout le monde était contre moi alors même que je faisais respecter la loi.
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