heures supplémentaires non majoréesRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Avec la loi tepa, j'étais intéressée pour faire des heures supplémentaires afin de gagner plus. Mon patron étant que partiellement pou cette mesure m'autorise à faire des heures supplémentaires, et de me les payer mais non majorées. A t il le droit?  

merci d'avance pour vos réponses

Magalie · Accepted Answer

Mon patron m'a expliqué quand cas de jour férié ou congé dans la semaine, les heures sup de cette même semaine ne sont pas rénumérées. Vrai ou faux ? Merci beaucoup pour vos réponses

aniss47 · Answer

surtout pas!!!
s'il te demande de faire desheures supp. il doit de les payer avec une majoration de 25%! ou bien te les faire récupérer en jours de repos tout en récupérant 1,15 pour 1h d'heure supp.

soso · Answer

Bonsoir Annie,

Oui, ton employeur est en droit de te payer tes heures supplémentaires en heures normales car tu travailles en temps partiel, et dans le code du travail on appelle tes heures au-dessus de celles prévues au contrat jusqu'à 35h des heures complémentaires qui sont payées en heures normales... C'est seulement à partir de la 36ème heure que tu peux prétendre à une majoration...

J'espère t'avoir aidé...

mangaway · Answer

bonjour,

Je travail egalement a temp partiel et mon employeur me fait executer des heures complementaires mais ne veut pas me les renumerées, puis-je refuser de les executées ?
Cela ne m'interresse vraiment pas de recuperé, je préfere etre rénumerer.
Benoit

fopaprendrelégenpourdécon · Answer

Bonjour,

Toutes heures complémentaires doit être rémunérées et n'ouvre aucun droit à de quelconque repos compensateur sauf accord exceptionnel dans certaine convention colective.
j'étais dans le même cas et me suis renseigné auprès de l'inspection du travail

cartolina · Answer

bonjour, je suis à temps partiel et la convention en vigueur dans l'établissement est la convention de l'animation. Je sais que toutes nos heures complémentaires doivent être rémunérées mais qu'en est il du samedi que l'on travaille exceptionnellement ? Ces heures du samedi font elles en plus l'objet d'un repos compensateur ? Merci de vos réponses.

kakoto01 · Answer

je rentre en periode d'essai dans un cdi .mon travail dans la viticulture est base sur 169 heures les heures suplementaires sont payees en heures normales ou recuperables en jours de repos .est ce normal?merci

pascal1461 · Answer

Ma fille est dans le meme cas, elle est auxilliaire de puericulture à 30 heures (non choisies) on lui demande de faire jusqu'à 39 heures par semaine et on lui dit qu'on ne peut pas la payer. On lui fait récupérer 9 Heures normales.

Sur quel texte c'est on basé pour vous répondre de l'inspection du travail ?
merci de me répondre

alex5982 · Answer

Pour les heures sup (au delà des 35h), la majoration s'applique pour chaque heure effectué, avec la loi TEPA, de la 36éme heure à la 43éme heure (soit 8 h) avec la loi TEPA la majoration est portée à 25% - au lieu de 10% antérieurement. De la 44éme heure à la 48éme heure (soit 5h) majoration de 50%. Heure maximale par semaine 48h et de 42h par semaine sur 12 semaines consécutives.

Pour les salariés, exonération des heures supplémentaires à partir de la 36éme à condition que montant du salaire ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.

Pour les entreprises : exonération de 1.5 pour les petites entreprises et de 0.5 pour les grandes entreprises par heure supplémentaire effectuée.

A partir de la 41éme heure (seulement pour les entreprises de plus de 20 salariés), un repos compensateur est calculé à 50% de l'heure effectué. Exemple : si un employé à effectué 44 h en une semaine alors les 3 dernières heures donne droit à 3 x 50% = soit 1h30 de repos compensateur.

ça c'est pour les heures sup payés mais il est possible que les heures soit récupérés en repos mais là en principe elles sont majorées aussi : pour 4 h effectués au delà des 35h, donne lieu à 4x1.25= 5 heures de repos. pareil si au dessus de 43h avec 1.50.

Pour Cartolina: le samedi est un jours ouvrables, donc ça ne dépend pas du samedi mais des heures effectués. 
Pour Kakoto, tous ce qui dépasse les 151,67 heures par mois donne droit à des repos compensateurs ou des heures majorés.

Pareil pour Pascal1461, tous ce qui dépasse 35h donne lieu à des majo, ou des repos dans ce cas vu qu'ils font récupérés, en principe ils devraient faire 4*1.25=5, et si elle effectue 39h sur 12 semaines consécutifs alors son contrat peut-être modifié en conséquence, c'est-à-dire passer à 35h, voir peut-être 39 mais je ne suis pas sûre, j'ai trouvé ça sur le site officiel "http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temps-partiel.html"

Lorsque le nombre d'heures complémentaires dépasse d'au moins 2 heures par semaine (ou l'équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l'horaire de travail inscrit dans le contrat, celui-ci doit être modifié en conséquence. Par exemple, un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le salarié peut toutefois s'opposer à une telle modification.

Pour les heures complémentaires : elles ne sont pas majorés sauf ...
le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 30 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine. Toutefois une convention ou un accord de branche étendu peut augmenter le nombre d'heures complémentaires (jusqu'à 1/3 de la durée prévue au contrat). Dans ce cas, chacune des heures effectuées au-delà du 1/10e autorisé par la loi ouvre droit à une majoration de salaire de 25 % ;
- l'accomplissement d'heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à hauteur de celle d'un salarié à temps plein ;

Pour les repos à confirmer.

myrza · Answer

bonjour moi c dans une association que je travail je fais 30h par semaine et je travaille les jour ferié et quelque fois les wee-end sans compter que des fois je fais plus de 6h et tout sa n'est pas payer c un c.a.e que g  et je my connais ps trop bien. mes heure normal  c 6h par jours mes ya tellemnt du boulot qu'on fini pas a lheure et a chaque fois on nous en rajoute 
ce que je voudrais savoir aije le droit de refuser 
on me dit que je les recupere en repos mes on a jamais le temp de les recuperais vue quil ya toujour du boulot 
merci a vous

tony · Answer

bonjour je travaille 8h par jrs j ai des heures suplementaire ma patrone refuse de me les payer a t elle le droit suis je obliger den faire????merci a vous  a bientot!!!

patoch · Answer

Bonjour, je vous demande, à quel moment les heures supplémentaires doivent elles êtres payées? Fin du mois dans lequel elles on été effectuées ou comme dans mon entreprise des fois six mois après. On t' il le droit?
Merci d' avance j' attend votre réponse.

cyjelona · Answer

bonjour,je travaille toujours de nuit et mes horaires sont du lundi au jeudi de21h à5h,et le vendredi de 19h30 à2h. ce qui fait 38h50 par semaine rémunéré à 25% .Mais  depuis plusieurs mois ,dans la nuit du vendredi au samedi , je finis toujours à 5h du matin .Ce qui fait 3h sup. Doit il y avoir une majoration supérieure aux 25%.Un grand merci pour vos réponses qui m,aiderons dans ma démarche

PPPL8/2 · Answer

je suis assistant medical et mon patron qui est également mon mari me fait effectuer des h sup mais ne me les paient pas. Il me dit que ce serait des charges patronales supplémentaires. C'est son problème, de mon côté comment puis-je faire intervenir l'inspection du travail sans éveiller les soupsons  de mon mari .

baoszo · Answer

bonjour 

j'ai prie mon congé du mois d'aout compler quand je suis rentrer j'ai constaté que sur ma fiche de paye qui  me monquer de l'argent  je suis au 39H par semaine don 4h sup par semaine cela fait 169H/ MOIS et don 17HSUP sur tout les autres mois mon patron il ma renumeré ces 17H alor  que le mois d'aout il ne la pas fait a-il le droit avec la loi tepa merci de me repondre

ada · Answer

bonjour,

 le maintien de salaire en période de congés payés ne doit pas avoir pour objet de réduire votre salaire
doit doit vous rémunérer selon le salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, (donc inclus les heures sup habituelle!) ou selon la règle du dixième 

il faut consulter votre convention collective à ce sujet qui peut-être plus avantageuse

la mienne stipule que le salaire à maintenir est celui de la période antérieure, soit le mois précédent le départ en congé
cela peut-être intéressant si vous avez fait de nombreuses heures

qu'est ce que la régle du dixième qui doit normalement être appliquée à chaque prise de CP SI PLUS AVANTAGEUSE
Cependant, certaines entreprises préférent une application en fin de période soit fin mai lorsque vous avez posé tous vos CP

Rèle du dixième :
exemple pour CP posé période 2008/ 2009
vous additionnez tous les salaires BRUTS des mois de l'année d'acquisition, soit de fin juin 2007 à fin mai 2008 inclus ,soit douze mois
vous divisé par 10 le montant obtenu,cette somme doit correspondre aux versement des indemnités cumulées de toutes les périodes que vous posé en CP sur la période 2008 2009
comment calculer si l'employeur applique la régle du dixième à chaque prise de CP?
cela dépend si vous posez en jours ouvrables ou ouvrés!
si comme moi c'est en jours ouvré, votre droit est de 25 jours ouvrés par an (SI PAS D ABSENCE)
la somme obtenue par exemple 2500€ par faire plus simple correspondraient aux indemnités cumulées de vos 25 CP
soit valeur d'un CP 2500 divisé par 25 = 100€ par CP
s'il n'applique pas cette régle à chaque fois il doit obligatoirement faire le comparatif entre les indemnités versées en fin de période soit fin mai
concernant les retenues pour absence CP il doit les faire sur le salaire de base 
ce salaire de base doit être divisé par la moyenne  de jours ouvrés ou ouvrables annuelles rapportées sur un mois
soit si comme mois en jours ouvrés : 21,67 jours ouvrés mensuels
donc on  maintien d'abord le salaire de base en entier
puis en soustrait la retenue calculée sur la base
puis enfin on applique donc l'une ou l'autre des deux méthodes
dans notre établissemnt, c'était la même application illégale que vous, à force d'acharnement contre mon employeur, (je suis élue du personnel et DS FO= un peu de pub pour mon syndicat!!! ) il applique cette règle, sans avoir eu à passer devant la justice avec un rappel sur 5 ans (prescription légale en matières de salaires)
cela lui a couté 300 000euros!!!!! environ(200 salariés dont 30% n'avaient pas 5 ans d'ancienneté! certains ont perçu 3500 euros!!
dans un premier temps demander à voir votre convention collective
rapprochez vous des délégués si besoin en leur montrant ce message
bon courage pour vos réclamations

paquito · Answer

Attention, te travail à temps partiel ne se traite pas du tout comme un temps complet!!!

L'employeur peut demander des heures supplémentaires à une personne à temps partiel et dans ce cas 10 % de ces heures seront rémunérées en heures complémentaires(c'est à dire sans majoration) et le reste à 25 % jusqu'à 43 heures.
Par contre un contrat à 35 heures provisoires ne peut avoir lieu. Ce genre de contrat n'existe pas!!

Il y a d'autres règles concernant le temps partiel et je ne peux tout vous citer ici mais cela reste un temps de travail à temps partiel qui ne peut se déguiser en temps complet provisoire. A ce sujet, la loi protège ce principe c'est pour cela que c'est un contrat qui est bien encadré. Sachez que un contrat mal rédigé (CDD par exemple) se transforme en CDI devant les prud'hommes. 

Je vous conseille de prendre contact avec un inspecteur de l'urssaf de votre département;   Vous aurez les conseils nécessaires et justes concernant votre branche de travail (car là aussi les règles sont parfois différentes) et le contrat que vous avez.

Cordialement.

OlivierD · Answer

Bonjour, je suis d'accord avec tout ca mais...
je suis professeur de musique sous la convention Nationale collective de l'animation qui dit que le temps plein pour un professeur de musique c'est 24 heures... si j'en fait 26, que se passe t il ?????

bouboux · Answer

Merci à tous pour toutes ces précisions qui sont bien utiles (un homme avertit en vaut 2 comme on dit !)

J'ai une question concernant les Repos Compensateurs de Remplacement : 
voilà je quitte mon entreprise et je n'ai pas pu exercer mes RCR, donc logiquement on doit me les payer avec la dernière paie.
Par contre je ne sais pas sur quelle base la paie va faire le calcul. Est-ce que la majoration est systématique (vu que c'est quand même à la base des heures supp) et est-ce que le rang de majoration compte sachant que j'en ai quand même une trentaine à me faire payer ?

et puis aussi il y a un aspect qui me pose problème et j'ai peur de me faire avoir : normalement quand on détermine le salaire de référence pour le calcul des indemnités de licenciement on prend en compte les heures sup' ça c'est OK mais pas les RCR ?? alors que c'est du temps de travail à la base et que si elles avaient été payées elles auraient comptées pour le calcul ?? je comprends pas alors si une bonne âme calée sur ce point pouvait m'éclairer ce serait super sympa :-)))    je stresse trop, merci

rranguin · Answer

Jusqu'à 39 heures par semaine oui. Après c'est majoré.

Heures supplémentaires non majorées

24 réponses

Discussions similaires

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres