Amendes et pacs
Résolu
Bonjour,
Je suis pacsée depuis fin septembre 2011 et je viens de me rendre compte que mon conjoint doit environ 1000 euros à la SNCF. Je ne supporte pas ce genre de choses, je suis très carrée et ça me dépasse qu'on puisse agir ainsi. Ma question: peut on me demander de payer car je précise que j'ai un salaire, l'appartement est à mon nom, tous les meubles m'appartiennent. Je vous remercie de votre reponse
Je suis pacsée depuis fin septembre 2011 et je viens de me rendre compte que mon conjoint doit environ 1000 euros à la SNCF. Je ne supporte pas ce genre de choses, je suis très carrée et ça me dépasse qu'on puisse agir ainsi. Ma question: peut on me demander de payer car je précise que j'ai un salaire, l'appartement est à mon nom, tous les meubles m'appartiennent. Je vous remercie de votre reponse
3 réponses
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Lors de la signature d'un PACS, on est solidaire des dettes de l'un et l'autre...
C'est inscrit sur un document que j'ai eu lors de notre PACS. -
ModérateurRe
C'est pas le maire qui dit.: vous etes pacsés pour le meilleur et pour le pire.IoI
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens ) -
ModérateurBonjour
Si votre ami doit 1000 € de P.V. S.N.C.F ,il serait préférable de les payer ,vous pouvez demander un échelonnement avant saisie .
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il est important de savoir si cette dette de 1000 euros a été contracté avant le PACS ou depuis que vous etes ensemble ....Si c'est avant il est seul à etre concerné si c'est après on peut te demander de payer surtout si tu es la seule solvable ...Mais tu peux aussi dire que tu n'es pas solidaire de cette dette si elle n'a pas été contractée dans le but de "bien faire tourner le ménage " ( exemple d'un achat extravagant de voiture de sport ...)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...