Non aedificandi ... Signaler foo - Dernière réponse le 9 janv. 2012 2 réponses Bonjour, Est ce qu'une haie de végétaux est possible sur un terrain ou se trouve une servitude de non aedificandi ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, En principe oui. Mais il peut y avoir certaines limitations, en particulier en ce qui concerne la hauteur maxima. Réponse 2 / 2 ... Signaler Cafécitron oui. la servitude de non aedifimachin ne concerne que le bâti. Discussions similaires Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement wall47 zone non aedificandi et mur de soutenement Stef clause de non aedificandi PPRIG Edification d'une cloture en zone N Dante GT Servitude de non aedificandi Phil 74 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler jmp59 Contributeur Bonjour, En principe oui. Mais il peut y avoir certaines limitations, en particulier en ce qui concerne la hauteur maxima.