Zone non aedificandi en lotissement
caju
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain en lotissement (acheté en 2005) de 920m2.
Quand nous avons acheté ce terrain une zone non aedificandi était présente sur celui ci et nous en avions connaissance car le plan d'implantation du lotisseur la fait clairement apparaitre.
Aujourd'hui nous souhaitons construire une piscine mais la zone non aedificandi ne nous permet pas de faire nos travaux. (notre maison est à 2 m de la zone qui nous prends tout le reste du terrain.)
Je suis allée en mairie pour avoir le plan de l'urbanisme et surprise cette zone n'apparait pas sur les plans du cadastre.
Je demande donc des informations auprés de l'urbanisme et voici la réponse: "les plans vont étre mis à jour dés que la mairie reprendra le lotissement (courant de cette année decision votée en conseil municipal). Cette zone non aedificandi sera concervée et vous ne pouvez pas la faire annuler car vous avez signé avec le lotisseur les plans d'implantation de votre terrain et vous etiez au courant de son existence".
Je pensais que si je rassemblais les 75% de signature necessaires auprés des autres propriétaires du lotissement et bien j'aurai pu faire changer les plans d'implantation ...et bien non (d'aprés la mairie)!
pouvez vous m'aider sil vous plait?
Existe t il une possibilité de faire annuler cette zone non aedificandi présente que sur les plans du lotisseur avant que le lotissement soit repris par la mairie?
merci beaucoup pour vos réponses!!!
je suis propriétaire d'un terrain en lotissement (acheté en 2005) de 920m2.
Quand nous avons acheté ce terrain une zone non aedificandi était présente sur celui ci et nous en avions connaissance car le plan d'implantation du lotisseur la fait clairement apparaitre.
Aujourd'hui nous souhaitons construire une piscine mais la zone non aedificandi ne nous permet pas de faire nos travaux. (notre maison est à 2 m de la zone qui nous prends tout le reste du terrain.)
Je suis allée en mairie pour avoir le plan de l'urbanisme et surprise cette zone n'apparait pas sur les plans du cadastre.
Je demande donc des informations auprés de l'urbanisme et voici la réponse: "les plans vont étre mis à jour dés que la mairie reprendra le lotissement (courant de cette année decision votée en conseil municipal). Cette zone non aedificandi sera concervée et vous ne pouvez pas la faire annuler car vous avez signé avec le lotisseur les plans d'implantation de votre terrain et vous etiez au courant de son existence".
Je pensais que si je rassemblais les 75% de signature necessaires auprés des autres propriétaires du lotissement et bien j'aurai pu faire changer les plans d'implantation ...et bien non (d'aprés la mairie)!
pouvez vous m'aider sil vous plait?
Existe t il une possibilité de faire annuler cette zone non aedificandi présente que sur les plans du lotisseur avant que le lotissement soit repris par la mairie?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour la mairie il s'agit de servitude car une route départementale borde notre lotissement.je crois savoir que la municipalité veut aménager une piste cyclable plus grande que celle qui est déjà en place.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi sur le plan du cadastre cette zone n'apparait pas.
Je pensais que c'était ceux là qui faisait foi en cas de litige....Pouvez vous me confirmer celà? svp?
merci de votre réponse