Zone non aedificandi en lotissement
caju
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Modifié par caju le 1/04/2011 à 17:03
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 3 avril 2011 à 15:00
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A voir également:
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2 réponses
coyote3317
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1 avril 2011 à 17:17
1 avril 2011 à 17:17
vous avez acheté en toute connaissance de cause, il fallait y penser avant à la piscine. elle est due a quoi cette zone?
1 avril 2011 à 17:48
Mais pour la mairie il s'agit de servitude car une route départementale borde notre lotissement.je crois savoir que la municipalité veut aménager une piste cyclable plus grande que celle qui est déjà en place.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi sur le plan du cadastre cette zone n'apparait pas.
Je pensais que c'était ceux là qui faisait foi en cas de litige....Pouvez vous me confirmer celà? svp?
merci de votre réponse