Le PLU m empeche de vendre mon terrain constr

estelle16 - 9 janv. 2012 à 20:07
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 9 janv. 2012 à 21:26
Bonjour,

J'ai acheter en 2004 un terrain de 1500m2 ou j'ai fait construire mon pavillon de 100m2.
Aujourd'hui séparé de mon ex conjoint je souhaitai vendre tout le coté droit de mon terrain c'est a dire 800m2.Ayant trouver plusieurs personnes intérresser d'acheter ses 800m2 je suis allée en mairie pour voir pour une eventuelle demande de CU et en consultant la secrétaire de mairie m'as dit que le plan local d'urbanisme m'interdiser dans ma zone classer UBI de vendre a moins de 1200m2 et que cela n'allait pas changer maintenant car la mairie n'envisage pas de revoire le PLU...Puis je tout de même faire appel,avoir un recour?? une parcelle de 800m2 c'est des terrains trés rechercher dans mon secteur et suffisant pour une eventuel construction...
Même propriétaire on peux meme pas faire se qu'on veux de son terrain!!surtout que les 1500m2 on été viabilisé en 2004......
Est ce vraiment décisif a 100% un PLU ,aucuns recours possible? si oui ou m'adresser et de quel maniére??
merci beaucoup de votre aide

2 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
9 janv. 2012 à 21:26
il est approuvé depuis quand ce PLU? car la loi ne permet d'édicter un seuil de constructibilité seulement pour la protection d'un paysage ou d'un patrimoine architectural.
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Bonjour , non pas de solution , si le PLU dit 1200 c'est malheureusement 1200 qu'il faut avoir . Une solution si vous voulez récupérer de l'argent sur votre terrain , il faut porter une opération vous même. Je m'explique , vous construisez une nouvelle villa a coté de la votre et ensuite vous faite une coproprieté = comme ceci vous pourrez revendre une partie de votre terrain ( la surface que vous désirez en mettant une jouissance privative a chacun) avec la nouvelle maison . Ou vendre l'ancienne et garder la nouvelle. Demanez conseil a un géomètre qui connait la zone du PLu dans votre secteur.
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