ZONE NON AEDIFICANDI + TERRASSE
noelle78
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22 août 2009 à 00:52
perlaure Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2009 - 29 août 2009 à 09:32
perlaure Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2009 - 29 août 2009 à 09:32
A voir également:
- Zone non aedificandi terrasse
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
- Distinction bâtiment / construction pour zone non-aedificandi ✓ - Forum Immobilier
- Pente terrasse 4m - Forum Immobilier
- Zone non aedificandi et clôture - Forum Voisinage
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perlaure
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29 août 2009 à 09:32
29 août 2009 à 09:32
Dans quels cas peut- on ne pas déclarer ou au contraire déclarer une terrasse carrelée supérieure à 20 m2
Quant est- il de la hauteur, par rapport au sol naturel ?
le remblaiement, le monticule volontairement créé n'est pas le sol naturel?
Merci d'avance pour vos reponses
Cordialement,
LM
Quant est- il de la hauteur, par rapport au sol naturel ?
le remblaiement, le monticule volontairement créé n'est pas le sol naturel?
Merci d'avance pour vos reponses
Cordialement,
LM