ZONE NON AEDIFICANDI + TERRASSE

noelle78 - 22 août 2009 à 00:52
perlaure Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2009 - 29 août 2009 à 09:32
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison il y a de cela 4 ans avec des bais vitrées qui donnent à 90 cm du terrain naturel (car obligation de surelever la maison). Sur le permis de construire qui nous à été accordé ils ne nous ont pas demandé de mettre des gardes corps sur ces fameuses baies. Pour nous il parraissait normal de faire une accessibilité dans le jardin par ses baies dans le futur. Hors à ce jour nous avons voulu entreprendre donc une passerelle d'1M20 de largeur avec un petit escalier sur le devant des baies pour descendre dans le jardin.
Notre charmant voisin de gauche qui est légèrement en retrait sur nous vient de se mettre en contact avec la mairie (nous sommes séparés par un mur en brique d'1M80 mais il monte sur un escabeau pour voir dès que nous ne sommes pas là) pour leur signifier que nous étions entrain de faire des travaux. Il est vrai que nous avions commandé certains matériaux mais nous n'avons à ce jour rien monté d'autant plus que mon mari avait été à la mairie pour leur parler de notre projet. Nous n'avons toujours pas eu de réponse depuis environ 1 mois et demi de leur part car nous pensons que le dossier leur brule les doigts. La ou cela se complique c'est que juste devant nos baies c'est une zone non aedificandi !! Donc problème. La ou je ne suis pas d'accord c'est que je pense qu'ils auraient du lors du dépot de permis de construire soit nous demander de mettre des gardes corps ce qui nous auraient alerter soit carrément nous le dire, mais se retrouver avec des baies qui sont à 90 CM du terrain naturel c'est vraiment pas terrible. Quel recours avons vis à vis du voisin et de la mairie ?
Merci de votre aide ?

1 réponse

perlaure Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2009 5
29 août 2009 à 09:32
Dans quels cas peut- on ne pas déclarer ou au contraire déclarer une terrasse carrelée supérieure à 20 m2

Quant est- il de la hauteur, par rapport au sol naturel ?

le remblaiement, le monticule volontairement créé n'est pas le sol naturel?

Merci d'avance pour vos reponses

Cordialement,

LM
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