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Non aedificandi

foo - 9 janv. 2012 à 20:55
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 janv. 2012 à 22:07
Bonjour,
Est ce qu'une haie de végétaux est possible sur un terrain ou se trouve une servitude de non aedificandi ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cafécitron
9 janv. 2012 à 21:32
oui.
la servitude de non aedifimachin ne concerne que le bâti.
0
Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
9 janv. 2012 à 22:07
Bonjour,

En principe oui.

Mais il peut y avoir certaines limitations, en particulier en ce qui concerne la hauteur maxima.
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