Non aedificandi

Bonjour,
Est ce qu'une haie de végétaux est possible sur un terrain ou se trouve une servitude de non aedificandi ?

2 réponses

  1. oui.
    la servitude de non aedifimachin ne concerne que le bâti.
    1. Contributeur
      Bonjour,

      En principe oui.

      Mais il peut y avoir certaines limitations, en particulier en ce qui concerne la hauteur maxima.