Succession

Bonjour,

J'aimerais avoir plus de renseignements sur nos droits de succession.

Mon père et ma mère (non mariés) ont acheté une maison en commun. Ma mère est décédée et il reste deux ans à payer. (ma mère a eu des enfants d'une union précédente)

Après avoir fait des recherches sur internet j'ai vu qu'il existait une clause d'accroissement (tontine) et j'aimerais savoir sur quel document figure cette clause.

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

2 réponses

  1. La clause de tontine est mentionnée dans l'acte d'achat, mais elle est, en pratique, trés rare.
    0
    1. Bonjour

      Votre mère n'avez pas d'assurance de prêt en cas de décès ?
      0