Succession

Emilie440 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Cafécitron -
Bonjour,

J'aimerais avoir plus de renseignements sur nos droits de succession.

Mon père et ma mère (non mariés) ont acheté une maison en commun. Ma mère est décédée et il reste deux ans à payer. (ma mère a eu des enfants d'une union précédente)

Après avoir fait des recherches sur internet j'ai vu qu'il existait une clause d'accroissement (tontine) et j'aimerais savoir sur quel document figure cette clause.

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

2 réponses

  1.
    Sebastien 38 Messages postés 104 Statut Membre 20
     
    Bonjour

    Votre mère n'avez pas d'assurance de prêt en cas de décès ?
    0
  2. Cafécitron
     
    La clause de tontine est mentionnée dans l'acte d'achat, mais elle est, en pratique, trés rare.
    0

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