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Succession

Emilie440 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2011 - 28 déc. 2011 à 09:10
 Cafécitron - 28 déc. 2011 à 10:08
Bonjour,

J'aimerais avoir plus de renseignements sur nos droits de succession.

Mon père et ma mère (non mariés) ont acheté une maison en commun. Ma mère est décédée et il reste deux ans à payer. (ma mère a eu des enfants d'une union précédente)

Après avoir fait des recherches sur internet j'ai vu qu'il existait une clause d'accroissement (tontine) et j'aimerais savoir sur quel document figure cette clause.

Dans l'attente d'une réponse de votre part.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sebastien 38 Messages postés 96 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2013 20
28 déc. 2011 à 10:05
Bonjour

Votre mère n'avez pas d'assurance de prêt en cas de décès ?
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Réponse 2 / 2
Cafécitron
28 déc. 2011 à 10:08
La clause de tontine est mentionnée dans l'acte d'achat, mais elle est, en pratique, trés rare.
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