Succession
Emilie440
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
J'aimerais avoir plus de renseignements sur nos droits de succession.
Mon père et ma mère (non mariés) ont acheté une maison en commun. Ma mère est décédée et il reste deux ans à payer. (ma mère a eu des enfants d'une union précédente)
Après avoir fait des recherches sur internet j'ai vu qu'il existait une clause d'accroissement (tontine) et j'aimerais savoir sur quel document figure cette clause.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
J'aimerais avoir plus de renseignements sur nos droits de succession.
Mon père et ma mère (non mariés) ont acheté une maison en commun. Ma mère est décédée et il reste deux ans à payer. (ma mère a eu des enfants d'une union précédente)
Après avoir fait des recherches sur internet j'ai vu qu'il existait une clause d'accroissement (tontine) et j'aimerais savoir sur quel document figure cette clause.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
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