Cours dans une copropriété
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au rdc dans une copropriété. C'est une maison coupée en plusieurs appartements. Je suis dans un renfoncement de la cour et je souhaite acheter cette petite partie de la cours pour en faire une terrasse. Je souhaite savoir les démarches a suivre ainsi que le cout d'un géomètre.
Merci
Je suis propriétaire d'un appartement au rdc dans une copropriété. C'est une maison coupée en plusieurs appartements. Je suis dans un renfoncement de la cour et je souhaite acheter cette petite partie de la cours pour en faire une terrasse. Je souhaite savoir les démarches a suivre ainsi que le cout d'un géomètre.
Merci
3 réponses
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Re....
En premier, allez donc rendre visite à votre notaire. Il saura vous "débrouiller" la situation. -
Bonjour,
Vous allez faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine A. Gle le fait que vous souhaitez acheter des parties communes. Une réponse vous sera donnée lors du vote. Ce sera un vote à l'unanimité. Si un seul copropriétaire est contre, la vente ne peut avoir lieu. Ensuite vous allez définir un prix traité en A. Gle également. Après, vous aurez recours à un géomètre expert pour évaluer les tantièmes de propriété. Vous devrez faire modifier le règlement de copropriété et acter tout cela devant notaire. Ensuite vous devrez faire éditer ce nouveau règlement de copropriété et le distribuer à tous les copropriétaires. Tout cela à un coût.
Cdlt. -
bonjour : ce n'est pas le tout de vouloir acheter, il faut que les autres veuillent bien vous vendre.
Y a-t-il un syndic ??? si oui, il faudrait lui en parler en premier lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...